Annulation de permis après recidiviste de4ans
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2 nov. 2008 à 12:37
marcooo75 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2010 - 25 mars 2010 à 15:00
marcooo75 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2010 - 25 mars 2010 à 15:00
A voir également:
- Demande d'annulation de permis de construire par le demandeur
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Indice pour savoir si on a le permis - Forum Automobile
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Habitation
- Annulation d'un voyage par le client - Guide
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marcooo75
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25 mars 2010 à 15:00
25 mars 2010 à 15:00
Bonjour, exact ça fait un total de 14 mois sans permis, car l'annulation de permis prend effet à la date du jugement d'annulation. Donc, les 8 mois ne courent pas à partir de la date de passage des gendarmes, ce qui est a votre avantage...
source :
http://www.avocat-torossian.com/avocat-retrait-permis
http://www.avocat-torossian.com/avocat-alcool
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tarasouris
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2 nov. 2008 à 15:46
2 nov. 2008 à 15:46
Bonjour ,
Vous avez très certainement reçu le jugement du Tribunal, puis soit les gendarmes se sont présentés, soit on vous a demandé de rapporter votre permis : c'est à partir de cette remise qu'il est compté 8 mois ...
Entre temps, vous aurez cette visite médicale, prise de sang, etc afin de constater votre situation par rapport à l'alcool et pouvoir entamer les démarches pour repasser le code durant la période des 8 mois de suspension .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous avez très certainement reçu le jugement du Tribunal, puis soit les gendarmes se sont présentés, soit on vous a demandé de rapporter votre permis : c'est à partir de cette remise qu'il est compté 8 mois ...
Entre temps, vous aurez cette visite médicale, prise de sang, etc afin de constater votre situation par rapport à l'alcool et pouvoir entamer les démarches pour repasser le code durant la période des 8 mois de suspension .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
oui d'accors mais quand je suis passé au tribunal, ils avaient déjà mon permis depuis 2 mois. Là les gendarmes sont passé aujourd'hui, donc 6 mois après, en donnant une feuille "communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire"... en marquant bien les dates de l'arrestation,du passage au tribunal, et en marquant ladate du début d'exéqution, alors que ça fait 6mois qui sont déja mon permis il veulent que je le récuére pour le 02/07/09 ça fait quand meme plus d'un ans, çafait beaucoup... Mais ils doivent un peu tous mélanger et je sais pas ou me renseigner....
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3 nov. 2008 à 13:46
3 nov. 2008 à 13:46
Bonjour,
Il vous faut vous renseigner aupres du greffe du tribunal qui a pris la décision.
Il vous faut vous renseigner aupres du greffe du tribunal qui a pris la décision.
ya le tribunal de justice qui prend une premiere decision pui ensuite le dossier va au prefet une sorte de tribunal administrative ou on decide d'alourdir ou non la sanction.
le truc c'est que t'a l'impression de prendre une deuxieme sanction puisque celle ci tombe plusieur mois apres la premiere.
c pas tres au point leur systeme mais ils sont dans leurs droits.
le truc c'est que t'a l'impression de prendre une deuxieme sanction puisque celle ci tombe plusieur mois apres la premiere.
c pas tres au point leur systeme mais ils sont dans leurs droits.
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