ASSURANCE VIE

Bonjour,

Antérieurement à la mise sous curatelle aggravée mon frère avait rédigé un testament en faveur d'une belle soeur.

Mon frère étant abusé par un tiers condamné pour abus de faiblesse, a été placé sous curatelle aggravée. A sa demande j'ai été nommé curateur de mon frère. Je précise que je l'ai entièrement pris en charge car personne d'autre que moi dans la famille n'a voulu s'en occuper.

Avec l'accord de mon frère nous avons souscrit une assurance vie auprès de la CARAC. A la demande expresse du juge des tutelles, la clause du bénéficiaire a été ainsi rédigée "MES HERITIERS LEGAUX". J'ai demandé au juge des tutelles ce qu'il entendait par "héritiers légaux", sa réponse écrite est sans équivoque "les frères et soeurs sont bien les héritiers légaux et non un héritier testamentaire ou légataire universel".

Au décès de mon frère, la CARAC aurait dû régler le capital aux héritiers légaux puisque les contrats d'assurance vie sont hors succession. Ce qu'elle n'a pas fait.

Malgré de nombreux courriers à la CARAC (de mon notaire et moi-même) pour obtenir ce qui est dû aux héritiers légaux, la CARAC n'a pas respecté la clause mentionnée sur le contrat et a réglé le capital au légataire universel..

Quels sont mes droits ? Que puis-je faire d'autre sinon d'intenter un procès en justice ?