Garde enfant : pb de week-end en novembre

Anne - 2 nov. 2008 à 21:37
 Anne - 3 nov. 2008 à 21:37
Bonjour,

J'ai besoin d'avis sur les week-end de garde.

Mon ex prétend que le week-end du 8-9 novembre est son week-end.

Le jugement dit :

la résidence de l'enfant se fera chez Monsieur les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi sortie d'école au lundi matin rentrée d'école, outre le ou les jours précédant ou suivant les fins de semaine accordées, s'il s'agit d'un jour férié et ou formant éventuellement un pont sans école étant précisé que lorsque la cinquième semaine commence le dernier jour du mois elle doit être comptée dans ce mois.


Mon ex a-t-il raison ?

De plus, il a droit au deuxième et quatrième mercredi du mois à compter du mardi soir sortie d'école au jeudi matin rentrée des classes.

Le mardi 11 étant férié, quand doit-il venir chercher l'enfant ?

Merci de votre aide.

1 réponse

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
2 nov. 2008 à 22:18
A-t-il exercé son droit de visite et d'hébergement pour le 1er/2 Novembre, c'est à dire pour le dernier WE (l'hébergmenent commençant le vendredi soir, un 31...)?
Si oui, ce WE doit etre considéré comme le 5eme d'Octobre et le WE du 8/9, pont du 10 et 11 novembre sont à considérer comme le 1er WE du mois, donc pour lui.

Par contre, on sort d'une période de vacances...Avec qui était l'enfant? Si c'était avec vous, vous devirez le lui laisser pour ce 1er WE.
Si c'était avec lui, il pourrait faire l'effort de vous le laisser...

N'oubliez pas que c'est un droit de visite et d'hébergement, pas une obligation. Cepandant, s'il décide de ne pas exercer ce droit, il doit vous prévenir dans un délai raisonnable (1 semaine).

Ne pourriez-vous vous arranger? Si vous n'y arrivez pas, ce sera l'enfant qui en fera les frais! Essayez un dialogue et une conciliation.
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Nous ne sommes pas en bon terme, pas d'arrangement possible, il n'a pas le droit de m'approcher pour cause d'agressions physiques.

L'enfant a passé la première partie des vacances chez son père (y compris le 4ème week-end du mois d'octobre puisqu'il faisait partie des vacances). La seconde partie (y compris ce week-end) vers moi.
Je croyais que la date d'un week-end se comptait sur le samedi et non pas sur la date du vendredi.

Il a déjà fait le cirque pour un mercredi, j'ai laissé tombé pour que le petit ne soit pas perturbé mais je ne veux pas faire que céder, je veux être juste c'est tout.
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De plus la même situation a eu lieu pour le mois de mars 2008, il n'a pas pris l'enfant le 8-9 mars. Les jours tombaient exactement pareil que ce mois-ci.
Je n'y comprends vraiment rien, je croyais que le week-end 1-2 était le premier du mois, le 8-9 le second. Apparement je ne dois pas compter comme lui...
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072 > Anne
2 nov. 2008 à 22:59
Bonsoir ,

Les w.ends se comptent comme les 1er, 3ème et 5 ème éventuellement du mois, le samedi étant le point de référence .

Durant les vacances, seul se compte l'ensemble des jours, w.ends compris .

Le 1er w.end de novembre était les 1et 2, pendant les vacances ; le 3ème sera les 15-16 .

Selon les mois, les papas peuvent avoir 1 w.end puis le début des vacances dès le w.end suivant, ou l'inverse, devoir attendre le 3ème w.end ... ou bénéficier du 5ème w.end puis du suivant, étant le 1er du mois !(août et septembre cette année, par ex) ...

Tout cela est le calcul de principe, qu'il vous est toujours possible d'arranger avec le papa, ce qui malheureusement n'a pas l'air possible . Donc ce type de calcul est celui qui s'applique selon les directives du jugement .

Pour les mercredi, c'est le même calcul : dans le cas de ce 11 novembre, le mardi étant férié et précédent le mercredi, sera considéré comme faisant partie du droit du mercredi . Si vous suivez la logique du jugement, l'enfant sera chez vous samedi, dimanche, mais n'est-il pas précisé aussi qu'un "pont" est assimilé au jour férié, dans les détails de votre D.V.H. ? Dans ce cas, le papa peut bénéficier du lundi, mardi et mercredi ...

Le mieux serait d'établir un calendrier à transmettre au papa, sur lequel vous pourrez vous appuyer tous les deux ?

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Baal > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
3 nov. 2008 à 01:17
Je ne suis pas d'accord pour le mercredi. Le jugement prévoir l'allongement de la durée de la période uniquement pour le week end. Si c'était le cas pour le mercredi ce serait précisé. Si ça ne l'est pas, c'est que ça ne s'applique pas.

De mon point de vue :
Le premier samedi (du papa), c'était le 1 et le 2. Le mercredi reste le mercredi. Si Anne veut "en faire cadeau", elle le fait, mais le jugement ne l'y oblige pas.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072 > Baal
3 nov. 2008 à 09:53
Bonjour,

Oui, c'est possible, selon comment le texte est libellé exactement ...

Souvent, ce point est mis à part, comme un article distinct, et dispose que : le D.V.H. comprendra tout jour férié précédant et suivant immédiatement "la période" concernée ... autant donc les w.ends que les vacances, par exemple.

Si cette phrase est mentionnée après les dispositions complètes du D.V.H., elle concernera aussi les mercredi, comme toute "période" du D.V.H. ...

Ce "mercredi" étant bien le deuxième du mois, selon comment apparaît cette phrase et ce qu'elle englobe, il faudra peut-être faire un compromis avec le papa, s'il le réclame !

C'est le mieux pour ne pas envenimer une situation déjà difficile .

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