Succession

0327couli - 2 nov. 2008 à 23:25
 Baal - 3 nov. 2008 à 01:07
Bonjour,
je suis la cadette du premier mariage de ma mère et mon pere est decede il y a 3 ans environ cependant au debut de leur rencontre mes parents ont acheté une maison ensemble et peu de temps après c'est adire 1 ans mes parents ont divorcés et ma mere a repris a elle seule le remboursement de la maison maintenant la maison est fini d'etre remboursée et la nouvelle femme de mon pere reclame une part de la maison etant donné qu'elle est la veuve de mon defunt pere a t'elle droit a quelque chose sachant que c'est ma mere qui a remboursé la quasi totalité de la maison sans l'aide de mon père et de plus il n'a eu aucun enfant avec sa nouvelle femme

1 réponse

EN principe le sort de la maison a dû être réglé lors du divorce.

Si le père en avait toujours une part de prioriété au moment du décès, l'épouse a normalement elle-même droit à une part. Sauf que la succession doit une récompense à la mère pour le financement de la maison (ce qu'il faudra prouver), si ça n'a pas déjà été fait lors du divorce. Bref il est possible que la part due se révèle être pas grand chose.
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