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Paiement prime ancienneté

Dernière réponse le 6 mar 2009 à 23:03:38 gigi63, le 3 nov 2008 à 08:42:02 
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Bonjour,
qui peut m'affirmer ( texte à l'appui si possible) que la prime d'ancienneté doit être payée mensuellement.
je dépends de la convention collective de la plasturgie. Le mode de calcul est bien indiqué mais rien ne dit quand elle doit être versée.
Merci

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1

z, le 11 nov 2008 à 22:18:59
  • +1

Bonjour,
La prime d'ancienneté est verse chaque mois à partir du 3 ans d'ancienneté.

   
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ranguin, le 12 nov 2008 à 08:38:06

Allez sur le site http://www.legifrance.gouv.fr, vous aurez toutes les conventions collectives et vous pourrez lire ce qui vous interresse.

   
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gigi63, le 14 nov 2008 à 08:50:57

Bonjour,

j'ai consulté la convention collective de la plasturgie (avec l'aide de l'inspection du travail) elle indique comment calculer cette prime mais pas si elle doit être payée tous les mois (où au départ du salarié de l'entreprise!!!! peutêtre dans 40 ans)
Comme la prime d'ancienneté n'est pas obligatoire, elle n'apparait pas dans le code du travail.
L'inspection du travail n'a pas pu de répondre hormis de contacter le conseil des prud'hom pour qu'il prenne une décision. J'ai laissé tomber.

J'ai trouvé une jurisprudence des prud'hom dans l'isère. J'espère que je pourrais m'en servir.

merci quand pour votre réponse et bonne journée

gigi63

   
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ranguin, le 14 nov 2008 à 22:54:45
  • +3

Je ne connais pas l'inspecteur du travail qui vous a renseigné mais: pas très malin.
Elle se paie tous les mois à partir de trois ans d'ancienneté et se calcul comme indiquée dans la CC. Pas besoin d'avoir une jurisprudence ou une décision des prud'hommes.

   
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6

 picpus, le 6 mar 2009 à 23:03:38

Je suis un ancien de la plasturgie 10 ans d'exercice et la prime d'ancinneté à été réglée chaque mois à hauteur de ce qu'indiquait la convention collective.

La prime d'ancienneté se verse chaque mois sauf accord spécial dans votre entreprise et dans ce cas il doit y avoir un avenant dans votre société attachée à la convention que votre emloyeur doit vous remettre pour consultation.

Si il n'y a rien d'indiqué de contraire, demandez lui par oral puis sans réponse, par écrit en RAR, si le pb persiste ce courrier vous servira pour faire valoir vos droits.

   
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