Acquisition a la propriete
89.riri
-
4 nov. 2008 à 21:54
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 7 nov. 2008 à 23:11
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 7 nov. 2008 à 23:11
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2 réponses
JeanJod
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6 nov. 2008 à 23:18
6 nov. 2008 à 23:18
Bonsoir,
il s'agit de la prescription acquisition trentenaire (ou 10 si vous avez un titre de propriété).
C'est régit par les article 2258 et suivant du code civil. Je vous invite à consulter le code.
En gros, vous pouvez acquérir le terrain au bout de trente ans si vous jouissez de ce terrain de manière paisible et continu.
Cordialement
il s'agit de la prescription acquisition trentenaire (ou 10 si vous avez un titre de propriété).
C'est régit par les article 2258 et suivant du code civil. Je vous invite à consulter le code.
En gros, vous pouvez acquérir le terrain au bout de trente ans si vous jouissez de ce terrain de manière paisible et continu.
Cordialement
JeanJod
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7 nov. 2008 à 23:11
7 nov. 2008 à 23:11
Bonjour, je ne peux malheureusement pas m'avancer sur le droit portugais. Il faudrait contacter un spécialiste. Cela dit il y a fort à parier qu'il existe l'équivalent de la prescription acquisitive au portugal.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2008 à 21:27
je vous remercie pour ces renseignement
mais kel sont les formalite a faire ?
komment la personne peut elle demander ce droit ,si la personne y reside ou si elle ne fait ke travailler ?
ce ke je veux savoir c'est comment ce possible,car mes parents sont proprietaire d'un terrain d'oliver et mon oncle explote ce terrain c' est lui ki recolte les olives et ki s'occuppe de les revendre mais tous cela non declarer car cela ce passe au portugal
Les loi sont elle les meme k'ici ou pas ?
Et peut il demander ce terrain?
volia je vous remercie d'avance