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Taxe d habitation location meublé

hurrikane Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2008 - 4 nov. 2008 à 22:54
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 nov. 2008 à 00:06
Bonjour, j ai été locataire d un appartement meublé du 15 sept 2007 au 15 juin 2008 avec un bail correspondant à ces dates et on me réclame de payer la taxe d'habitation. Quelqu'un pourrait il m'eclairer sur la question??
Sachant que le propriétaire occupe donc l'appartement pendant le reste du temps et le reloue pour les memes périodes, suis-je redevable de cette taxe?? Sur le bail il est juste notifié location meublé et non saisonnière .
Merci d'avance....

1 réponse

Réponse 1 / 1
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
4 nov. 2008 à 23:22
La taxe d'habitation pour un meublé est à la charge du propirétaire.
Il n'y a que pour les locations "en vide" que la taxe est à la charge du locataire.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
5 nov. 2008 à 00:06
pas forcément.
bail meublé longue durée = taxe à l'occupant ( mon cas ) locataire depuis aout 2007 car le proprio ne se garde pas quelques semaines le bien pour lui.

http://www.pap.fr/droit-immobilier/_taxe-habitation-meuble.htm
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