Héritage ou Donations

jost 27 - 5 nov. 2008 à 16:45
 honteux - 5 juil. 2009 à 14:43
Bonjour,
Mon père vient de décéder ,comment se passe la transition entre comptes avec ma mère? sachant que l'intitulé du compte est: Mr Mme...... Il n'y a ni "et " ni "ou ".
J'ignore si il existait un contrat de mariage . Je ne sais pas si ils s'étaient donnés au dernier vivant.
Nous sommes cinq enfants avec une entente trés aléatoire, dont un des enfants qui détient procuration et gère sans aucun contact ni partage avec les frères et soeurs.
Comment cela va t'il se passer au niveau des comptes ?
Seront nous imformés?
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De plus, des problèmes de propriétés viennent se greffer.
Aprés une évaluation dérisoire demandée par mon père à la SAFER (c'est une propriété agricole )Mon père à VENDU à deux des enfants la propriété à un prix qui semble sous estimé et à donné aux trois autres enfants une somme ridicule.
Tout cela sans concertation ni négociation de la famille (refus de discution de la part des deux fréres bénéficiaires de la propriété ).
Est - il possible de revenir sur cette situation aprés huit ans?

Dites moi comment dois-je procéder?

Merci de me renseigner.

2 réponses

steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
6 nov. 2008 à 11:51
1: les comptes vont être bloquer dès que cela sera signaler à la banque. vous pouvez demander à ce que les pompes funèbres soit payer avec c'est la seule dépense qui pourra être faite à concurrence de 3050 euros.

2: mettez le nez dans la paperasse en vous imposant et prenez contact avec le notaire dès que possible quoi qu'il en soit vous avez droit à une part, à vous de ne pas vous faire évincer par celui qui s'occupe de tout car le combat sera plus long pour récupérer ce dont vous n'aurez pas bénéficier. Si celui qui s'occupe de tout ne dit rien au notaire non vous ne serez pas informer d'où se faire connaitre auprès du notaire.
Partage 1/4 à votre mère 3/4 à diviser par le nombre d'enfants

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votre père, n'était pas obligé de tenir tout le monde au courant des négociations, le principal c'est de tenir comptes des lois pour ce qu'il a été établi pour évincer personnes dans le partage légalement mais votre père à le droit de privilégiés certains mais chacun d'entre vous, devez avoir votre part dite "réserve héréditaire" c'est un minimum pour les héritiers.

Demander au notaire d'étudier votre situation depuis les 8 ans en arrières afin qu'il puisse remettre les pendules à l'heure dans cette succession et si votre notaire ne vous plait pas suite à toutes les infos que vous aurez pu obtenir, vous êtes en droit d'en changer. Voyez à voir différent avis de notaire.
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