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Bornage

lucky - 5 nov. 2008 à 20:07
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 5 nov. 2008 à 20:36
Bonjour,
J'ai fait arpenter mon terrain par un géomètre. Aujourd'hui on me dit que le bornage que j'ai fait faire par le géomètre n'est plus valable. J'aimerais savoir est ce qu'un bornage effectué par un géomètre peut perdre de sa validité sans raison?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
5 nov. 2008 à 20:36
Bonjour,
vos voisins ont-ils tous signé le bornage de votre géomètre ? pour qu'il soit valide le bornage doit être contre-signé de tous les propriétaires mitoyens.
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