Menace de licenciement économique

MAY976 - 6 nov. 2008 à 05:45
 ranguin - 12 nov. 2008 à 22:41
Bonjour,

Je suis suppléant du délégué de personnel devenu délégué après démission de mon collègue.
Aujourd'hui je suis affronté à des menaces de licenciement économique de certains collègues. Aujourd'hui ma question est de savoir; est ce que dans un cas pareil, je dois allerter le personnel du danger qui les attend ou attendre à ce que la direction face une reunion du site pour?

ma deuxième question: en tant que delegue est ce que je peux décider de réorganiser les éléction afin qu'on puisse au moins être deux à défendre la cause de nos collégues ou il faudrait le faire à un delai précis?

8 réponses

byod Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2008 1
11 nov. 2008 à 19:41
Bonjour, Je suis confronté au quotidien à ce genre de difficulté
Les licenciements économiques sont très encadrés en France. On ne peut menacer une ou plusieurs personnes de licenciement économique, dans la mesure où il doit correspondre à des critères précis et relève d'instances particulières. Ces instances vont valider ou non les fondements du motif économique invoqué.
Cependant il y a effet d'annonce qui porte sur un licenciement qui n'a semble-t-il pas de fondement, à ce jour, tant qu'il n'est pas validé !
S'agirait-il simplement d'une menace pour exercer un pression sur les Répresentants des Salariés ?
Enfin s'il y avait licenciement économique en perspective, de surcroit massif, il y a de nombreuses procédures
à respecter pour l'employeur avant de les pratiquer ! il est fort intérèssant de faire remarquer qu'avant que cette procédure soit aboutie, il n'est pas concevable que des personnes soient visées nominativement! Le licenciement économique des IRP est soumis, en tant que salariés protégés à l'approbation, de l'inspection du travail. Dans le cas d'une liquidation judiciaire le dossier est maintenue ouvert, au moins, jusqu'à ce que les salariés protégés soient licenciés.
Dans le cas d'une délocalisation, des efforts doivent être entrepris par l'entreprise pour faciliter le suivi des salariés.
les mesures sociales dont l'accompagnement du salarié licencié se prolongent bien au delà de la date de licenciement.
D'un point de vue plus stratégique: je dirais que les personnes qui font cette annonce sont peut-être dans une attente de réactions particulières des salariés; c'est à dire qu'ils acceptent un départ volontaire, ou quittent leur poste de travail ce qui vaut abandon de poste. Vis à vis des salariés protégés, c'est un moyen d'atténuer l'engagement dans la représentativité, la défense des salairés de l'entreprise, et laisser le champ libre.
Je vous rassure aussi, il ne faut pas voir dans les dirigeants d'entreprise que des bêtes noires, mais il est vrai que l'on croise quelque fois dans ces périodes difficiles des managers qu'y trouvent un moyen de regler leur compte.
ce serait un réel plaisir de vous apporter plus d'information. Néanmoins les avis acquis sur le site ne vous dispensent pas de consulter l'inspection du travail et un avocat à proximité de chez vous.
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Utilisateur anonyme
11 nov. 2008 à 20:02
--bj

Je vous rassure aussi, il ne faut pas voir dans les dirigeants d'entreprise que des bêtes noires, mais il est vrai que l'on croise quelque fois dans ces périodes difficiles des managers qu'y trouvent un moyen de regler leur compte
que dit tu des syndicer qui vote des loi tordu........loi de modernasition...::::


 un merci serait bienvenu    
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Rapprochez vous le l'Inspection du travail qui imposera de nouvelles élections au sein de votre entreprise. Devenant titulaire par la demission de votre collegue vous devez pouvoir vous faire assister d'un suppléant.
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Merci de m'avoir clarifié sur ce point; car mon travail ne me laisse pas beaucoup de temps pour m'occuper des revendications de tout le personnels.
J'ai l'intime conviction qu'une deuxième personne m'aiderait énormément à faire avancer les choses.
J'ai également l'impression que si demain( chose que personne ne souhaite); la situation empire, je me sentirais en partir responsable de n'avoir pas pu apporter une solution pour eviter un débordement quelconque.

j'ai egalement une question à vous poser:
Pensez vous qu'un délégué du personne peut défendre un collègue(cadre) si ce dernier a reçu à plusieurs reprises des reproches concernant le dis fonctionnement de son service. (voir même deux avertissement et une mise à pied de 3jours)?
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bonjour il y des règles très strictes à respecter dans le cadre de licenciements économiques. de surcroit si ceux-ci sont nombreux
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Bonsoir
Attention au délit d'entrave
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J'ai l'impression que certains ont des comptes à régler.
Soyons plus sage.
Un délégué du personnel peut défendre n'importe quel employé. Mais je dois reconnaître que rares sont les cadres qui se font assister d'un délégué. Mais tout est possible.
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Pour répondre à l'un d'entre vous. Les lois ne sont pas votées par les "syndiqués" mais bel et bien par les députés. Elles sont alors soumises au Sénateurs puis reviennent à l'assemblée nationale où elle sont modifiées ou entérinées. Ensuite intervient un décret d'application.
Comme vous voyez, les syndiqués n'interviennent en rien à l'élaboration des textes de lois.
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Utilisateur anonyme
12 nov. 2008 à 18:21
--BJ

LA REPRESENTATIVITE DES SYNDICAT QUI LA APPROUVE ....
peut'u me le dire




 un merci serait bienvenu    http://avant48.e-monsite.com 
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Il serait souhaitable que ton agressivité se tourne ailleurs que sur nous qui tentons de renseigner nos semblables.
Tu dois en avoir gros pour hair autant les syndicats.
Je ne suis pas toujours d'accord avec eux, cependant il est souhaitable qu'ils demeurent encore quelques temps. Ce sont de formidables garde-fous contre une certaine dérive.
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