Mur

Lafume - 6 nov. 2008 à 16:04
 lafume - 6 nov. 2008 à 18:35
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un pavillon récemment construit. Mon voisin m'a sollicité pour construire un mur mitoyen à cheval sur nos deux propriétés. Situé plus bas que lui, j'avais décaissé de 30 cm par rapport au terrain naturel, je devais donc soutenir ses terres. Il a souhaité faire un mur de 90 cm pour ajouter de la terre et applanir son terrain. J'ai accepté et avancé les frais de construction. Aucune déclaration notariée n'a été effectuée. Celui-ci a vendu sa maison et a déménagé sans me rêgler sa part (environ 300€).

Ai-je un recours ?

Le nouveau propriétaire souhaite réhausser ce mur et le prolonger. Je suis contre pour des raisons esthétiques. Peut-il passer outre mon autorisation ?

Les murs de cloture, s'ils ne séparent pas de la voirie sont interdits par la Mairie (reglement jamais respecté). A quelle distance de la limite de propriété un mur devient il un mur de clôture ?

J'espère avoir été clair et je vous remercie par avance pour vos réponses.

Lafume.

2 réponses

Si le mur est mitoyen il faut l'accord des deux pour réaliser des travaux. Si vous êtes assez gentil pour faire cadeau des frais (ce qu'on peut déduire sans engagement écrit de votre ancien voisin), je crois qu'il vous reste vos yeux pour pleurer. Ou alors tenter la voie des quasi contrats, mais franchement pour 300€ je le déconseille.
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Après coup, je ne me qualifierais pas d'assez gentil mais plutôt d'assez c..

Merci en tout cas Baal pour cette réponse.

Saurais-tu si je peux empecher mon voisin de construire la muraille de Chine à partir du moment où elle se trouve sur son terrain ?
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