Si ton vehicule doit etre saisie,
l huissier n a pas tous les droits, attention, il ya beaucoup de fraude,
seul un juge ayant juger le cas, peux donner un ordre,
il faut savoir que si un huissier te donne un ORDRE, tu peux lui donner aussi une facture, et faut pas se gener a etudier les lois de commerce,
Juger quelqu un , sans un jugement, est une Fraude, et c est passible de peine penale,
si la gendarmerie vient avec un huissier, demande au gendarme , de te preciser sous quel juridiction ils interviennent, et quel est leur lien avec l huissier,
demande leur de te noter tous par ecris avec une attaestation sur l honneur, fait noter pour chacuns des gendarmes:
leur nom ,
date de naissance
emplois
et adresse,
tu verra qu ils vont se poser des questions, car ils savent qu ils n ont aucune juridictions, comme ils vont refuser de signer une attestations sur l honneur (evidement tu pourra les poursuivre pour fraude apres)
demande leur de quitter ton lieu d habitation, leur juridiction s arrete a la boite aux lettre d une habitation, tu n a pas a les inviter,
si ils refusent de partir, telephone a un poste de police, et depose plainte pour fraude, tentative d intimidation et pratique illegale de la lois contre les deux gendarmes,
pour l huissier, demande lui le contrat commerciale qui te lie entre lui et toi, si il ne peux te fournir un contrat signe par lui et toi, demande lui de quitter les lieux ou depose plainte,
un huissier , comme els gendarme, sont juste des entreprises, ils on un numero de siren dans leur business, et sont regie par les lois commerciales, mais peux de gens le savent.
c' est un sujet compliquer ca depend du cas de chacun
Pour la voiture, une solution simple:
va a la prefecture,e t demande la forme 13756
c est pour desimatriculer ta voiture, remplis la, et envois la carrte grise avec,
fait un recommander et garde toute les copies,
ensuite , retires les plaques d immatriculation ed ta voiture et met la a l abris,
tu n aura plus le drois de rouler sous le code francais ni de l assurer , mais elle ne sera pas saisissable.
tu pourra la vendre avec un certificat de vente fait entre deux partie, et n importe qui peux la reimatriculer, avec un CT et une demande a la prefecture
Ta voiture est saisie, car elle n est pas a toi, sous les regles de commerce, elle est a la prefecture et toi ,
si tu la desenregistrte de la prefecture, elle est a TOI
Si ta un gage dessus, c est pas faisable.
Si tu dois aller en justice, va devant un tribunal de grande instance
Acte de vente voiture