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Ralentir la saisie de voiture [Fermé]

Römmu 4Messages postés vendredi 7 novembre 2008Date d'inscription 7 novembre 2008Dernière intervention - Dernière réponse le 6 janv. 2010 à 22:09
Bonjour,
Voila, j'ai fais un dossier de surendettement pour me sortir (Avec ma femme) de soucie d'impayer par rapport a des credits de conso, surtout par rapport au credit de la voiture et de la societe de credit qui veulent reprendre la voiture (Pour 2 mois de retard :( ) le huissier charger du dossier pour reprendre la voiture doit me la prendre a une date avant celle ou mon dossier de surendettement doit passer est etre accepter, je voulais savoir comment je pouvais faire pour essayer de retarder jusqu'a l'acceptation de mon dossier de surendettement sachant que le Huissier ne veut rien savoir et a au contraire accelerer les choses pour reprendre la voiture (Surement pour ses indemnitées personnel afin de ne pas les perdres)
Merci a vos reponses
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salut a tous !
ma voiture a eté saisie dans la rue pres de chez moi !
l huissier n a rien voulu savoir pas possible de recuperé ma voiture !
alors j ai mandaté un autre huissier pour que ça repasse devant le juge et j ai fait en meme temp un dossier de surendettement !
j ai dit au juge que l huissier n a pas accepté mes proposition !
a savoir que le faite de devoir repassé devant le juge ça a bloqué la vente !
la vente de ma voiture etais prevu le 6 juin et a ce jour n ai pas vendu et suite de la decision du juge il a bloqué la vente pendant 1 an le temp que ma la comission face un plan de remboursement !
je vous conseil de repassé devant un juge de mettre l axcen sur le faite que vous avez du travail ( chose que je n ai pas et sans voiture c est encord plus dure !!! lol!!!
de bien dire au juge que vous avez fait une demande de surendetement !
( l huissier ma couté 150euro pour repassé devant un juge ) je trouve ça pas cher payé car je devrais retrouvé ma voiture la semaine prouchaine !
un conseil faite un recomandé des proposition faite a l huissier avec un double pour vous ,car ils attende que ce qu il veulent car les huissiers qui on saissie ma voiture a oublier 1 point inportant que j ai eu le ( plesir ) de decouvrir le jour du tribunal !!!
si vous avez des question n esité pas !
a + est bon courage

KeDennuis- 6 oct. 2009 à 23:41
Bonjour,

Mais l'Huissier n'est pas obligé d'accepter une
proposition si il a Une ordonnance du juge d'execution
Pour la saisie ?
Même si je voulais faire une proposition
La société de crédit n'accepterai pas Aucun intérêt
pour eux la voiture vaut plus que la dette
Je suis désespérer et super en colère pour deux mensualités
Sur 70. Je ne sais même pas comment ça se passe
Après la saisie ou va ma voiture comment
Elle est vendu combien de temps , quel recours juridique ...
C'est vraiment la galère, le pire c'est essayé d'avoir une
Consultation avec un Avocat , vous avez le temps
De vous desecher sauf si vous avez de l'argent
Mais si vous en avez vous avez pas ce type d'ennui
Logik
Merci
dark- 7 oct. 2009 à 03:05
moi j ai recuperais ma voiture lundi elle etais saisie le 23 avril comme quoi tu et possible alors que je suis dans un gros caca !
il faut faire appel de la decision de la saisie !
posé la question a un avocat car normalment le premier rendez-vous et gratuit et il vous renseignera et selon votre situation ( avec emploi ou sans ,surendetté ou separation etc ) !
selon votre situation vous pouvez demandé a la banque de france de vous orienté vair une solution !
exemple vous arrivé plus a payé vos credit vous deposé un dossier a la banque de france et ça peu empeché la sesie !
apres si vous n avais que le probleme de 2 mois de credit voiture impayé si vous en avais pour 500 euro c est bete de saisir une voiture qui vaux plus cher !!!
le truc c est d etre toujour de bonne foie , que le tribunal voie que vous faite du mieux que vous pouvez pour payé ce que vous devez !
a+++++++++
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si ton vehicule doit etre saisie,

l huissier n a pas tous les droits, attention, il ya beaucoup de fraude,
seul un juge ayant juger le cas, peux donner un ordre,
il faut savoir que si un huissier te donne un ORDRE, tu peux lui donner aussi une facture, et faut pas se gener a etudier les lois de commerce,
Juger quelqu un , sans un jugement, est une Fraude, et c est passible de peine penale,

si la gendarmerie vient avec un huissier, demande au gendarme , de te preciser sous quel juridiction ils interviennent, et quel est leur lien avec l huissier,
demande leur de te noter tous par ecris avec une attaestation sur l honneur, fait noter pour chacuns des gendarmes:
leur nom ,
date de naissance
emplois
et adresse,

tu verra qu ils vont se poser des questions, car ils savent qu ils n ont aucune juridictions, comme ils vont refuser de signer une attestations sur l honneur (evidement tu pourra les poursuivre pour fraude apres)
demande leur de quitter ton lieu d habitation, leur juridiction s arrete a la boite aux lettre d une habitation, tu n a pas a les inviter,

si ils refusent de partir, telephone a un poste de police, et depose plainte pour fraude, tentative d intimidation et pratique illegale de la lois contre les deux gendarmes,
pour l huissier, demande lui le contrat commerciale qui te lie entre lui et toi, si il ne peux te fournir un contrat signe par lui et toi, demande lui de quitter les lieux ou depose plainte,
un huissier , comme els gendarme, sont juste des entreprises, ils on un numero de siren dans leur business, et sont regie par les lois commerciales, mais peux de gens le savent.




c' est un sujet compliquer ca depend du cas de chacun

Pour la voiture, une solution simple:

va a la prefecture,e t demande la forme 13756
c est pour desimatriculer ta voiture, remplis la, et envois la carrte grise avec,
fait un recommander et garde toute les copies,

ensuite , retires les plaques d immatriculation ed ta voiture et met la a l abris,

tu n aura plus le drois de rouler sous le code francais ni de l assurer , mais elle ne sera pas saisissable.

tu pourra la vendre avec un certificat de vente fait entre deux partie, et n importe qui peux la reimatriculer, avec un CT et une demande a la prefecture

Ta voiture est saisie, car elle n est pas a toi, sous les regles de commerce, elle est a la prefecture et toi ,

si tu la desenregistrte de la prefecture, elle est a TOI

Si ta un gage dessus, c est pas faisable.


Si tu dois aller en justice, va devant un tribunal de grande instance

Kedennui- 2 oct. 2009 à 16:17
Bonjour

Le coup de l'immatriculation est valable pour toutes les
Saisie voiture même celle du créancier
Qui a une ordonnance exécutive?
G reçu une ordonnance du juge de l'exécution g 15 jour pour restituer
Mon véhicule je sais même pas ce qui va se passer
Par la suite, vente, pas vente c un truc de fou pour deux
Mensualite de retard, ma voiture a une valeurs supérieur a la dette
Merci de répondre
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salut ,
j ai les meme problemes que toi !
ma voiture a eté saisie il compte la vendre le 6 juin!
et je n aime pas perdre donc j ai chercher un moyen de les baisé !
voila ce que je te conseil de faire !
tu va voir un huisier autre que celui qui a ordre de te saisir ou qui ta saisie !
car pour faire une saisie il faut l accord du juge !
tu donne a l huissier le document de depot de dossier de surendettment , et une offre de remboursement par exemple 150euro , tu lui demande de redigé un acte pour le juge, expliquant ton cas ,et le juge peu annulé la vente ou la confirmé !
Mais en tous cas ça fera retardé la vente le temp que ton dossier soit accepté !
demande a un huissier pour des info !!!
a+

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Edite:

Plus precisement, je voulais savoir si le huissier venant avec les forces de police pour reprendre la voiture et moi qui ne la donnant pas pour essayer de faire passer le dossier de surendettement afin de garder le vehicule (Besoin pour aller travailler) ce que je pouvais avoir comme peine ou sanction judiciaire

Dansemacabre 2219Messages postés mardi 14 octobre 2008Date d'inscription 4 mai 2012Dernière intervention - 7 nov. 2008 à 13:01
Tout dépend de comment vous compter vous opposer à la saisie, mais de toutes façons, les gendarmes finiront par vous arrêter et l'huissier pourra tranquillement se saisir du véhicule. Vous risquez donc des ennuis qui n'empêcheront pas la saisie.

Il vaudrait mieux chercher sur une solution vous permettant d'éviter la saisie en essayant peut être d'en régler une part. Je sais qu'à une époque, il suffisait de verser une certaine somme à l'huissier pour que celle-ci soit arrêtée, mais je ne sais plus si cela est toujours d'actualité, et à combien se monte cette somme de nos jours (De mémoire il s'agissait de 50 francs à l'époque).
Baal- 7 nov. 2008 à 13:09
Cette obligation n'a jamais existé, ce n'est qu'une légende urbaine et les gens qui en sont persuadés se retrouvent avec une dénonce de saisie, comptes bloqués, aggios, etc ... et ne comprennent pas pourquoi. L'huissier PEUT se contenter d'une somme. Il est impératif d'arrêter de faire circuler ce genre d'idée reçue.
Dansemacabre 2219Messages postés mardi 14 octobre 2008Date d'inscription 4 mai 2012Dernière intervention - 7 nov. 2008 à 13:21
Voila, je savais qu'il était possible de le faire, mais ce que je ne savais c'était qu'elles étaient les obligations de l'huissier dans ce cas là.

Cela reste donc au bon vouloir de l'huissier d'accepter ou non d'arrêter la procédure si on commence à payer. Je note qu'ils n'ont aucune obligation sur ce point là.

Merci de l'info.
Baal- 7 nov. 2008 à 13:46
A vrai dire c'est surtout au bon vouloir du créancier. Le créancier obtient une décision de justice où le débiteur peut plaider sa cause et demander au juge des délais et des modalités de paiement. Sauf que ça n'arrive quasiment jamais. Et que le débiteur, souvent, ne s'exécute pas immédiatement, même par accomptes.

Du coup le créancier a le droit de tout demander d'un coup. Et c'est pour se conformer au mandat du créancier que l'huissier saisi ou pas. Un huissier préfère encaisser un droit de recouvrement sans sortir de son étude en recevant des paiements volontaires plutôt que de se déplacer, faire des recherches de solvabilité, tenter une saisie qui peut être s'avèrera infructueuse puis batailler avec la société de crédit pour se faire payer ses honoraires (ces sociétés ayant tendance à croire que quand la saisie est infructueuse elle n'est pas à payer, ce qui est illégal, et vu que les huissier ne savent pas se regrouper pour lutter contre ce genre de méthode, y en aura toujours un pour accepter tout et n'importe quoi).

Idem pour le créancier, les sociétés préfèrent toucher directement du débiteur 100% de ce qui leur est dû, quitte à renoncer aux intérêts, quite à être payés en plusieurs fois, plutôt que d'être payé en plusieurs fois de toutes façons, recevoir quand même une demande de remise sur les intérêts, mais en plus laisser une partie de ce qui leur est dû aux huissiers (et oui, une partie de ce qui est dû n'est pas restitué, pour payer un des honoraires de l'huissier).

Le recouvrement c'est un petit peu plus compliqué qu'il n'y paraît de prime abord.
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Plus precisement en ayant pas la voiture a mon domicile mais en l'envoyant dans une autre region (Chez mes parent) ou la cacher et en disant rien d'ou elle ce trouve. ou tous simplement rendre la voiture certain me diront mais le je serais foutu coté boulot

Baal- 7 nov. 2008 à 13:13
Organiser son insolvabilité est un délit puni, de mémoire, de 5 ans de prison. Alors il est vraisemblable que vous ne mettiez jamais les pieds en prison, et qu'on ne vous poursuive même pas, mais la question est : est ce que ça vaut la peine de prendre le risque de se retrouver avec un casier judiciaire pour une voiture ?


Et puis tout dépend de quel genre de saisie il s'agit. Si c'est une saisie appréhension (et non pas une saisie vent ou immobilisation), comme je le pense, c'est une obligation de faire qui ne sera pas couverte par le dossier de surendettement. Donc de toutes façons même avec un dossier accepté elle serait saisie.

Renseignez vous d'abord à ce sujet plutôt que de tenter des choses qui risquent surtout de vous attirer des ennuis.
Römmu 4Messages postés vendredi 7 novembre 2008Date d'inscription 7 novembre 2008Dernière intervention - 7 nov. 2008 à 13:58
L'huissier veut prendre la voiture pour la revendre au encheres donc saisie de vente? ce qui changerai quelqu'chose ou pas?

Et qu'est ce une saisie d'apprehension (Veuillez m'excuser mais je ne connais en rien le domaine juridique)
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Salut
G fais apl a un avocat cela devrai aller
Vers un arangement enfin j'espere. On verra
Hé! franchement faut pas hésiter à
consulter !!! On a encore des
Droits dans ce pays même si ça en
A pas l'air. A condition que ce soit un
AVOCAT pas un conseillerJuridik
celui que g vu en premier a faillît
Me mettre dedans maintenant ça veut pas
Dire qu'ils sont tous nul mais un avocat
C'est bien et rassurant.

A+

christelle 0013- 6 janv. 2010 à 10:39
bonjour,

hier matin un huissier a mis un écrou a ma voiture je leur dois 6500e elle me réclame 3000e ou 4000e ds les jours ki suivent pour lever l'écrou et essayer d'annuler la vente je lui ai demandé un échéncier par tel elle a refuse demain je vais les voir pour leur donner 1000e en attendant avez vous des conseils a me donner? comment je pourrai faire pour récuperer ma voiture? je suis désesperée je vais faire un dossier de surendettement cette semaine??? mci de vs reponses
buisson- 6 janv. 2010 à 14:57
bonjour

personnellement je ne sais pas si je vais vous être de bons conseils car mon cas a été differents ...
Nous avons d abord déposé un dossier de surendettement et c à ce moment là que nous avons saisser de payer les mensualitées nous avons donné ce ke ns pouvions suite aux conseils de la BDF. A la suite de ça ns avons du vendre la voiture pr ne pas k elle soit saisie. Nousl avons dc vendu et avons gardé 3000 euros pr ns en racheter une autre c la BDF qui a dit de faire ça. Voilà dc en ce qui concerne l huissier je n 'y connais rien mais ils doivent etre ds leur droit
aller à la BDF pr dder conseils mais vs auriez peut etre dû déposer un dossier plus tôt je ne connais pas votre situation
christelle 0013- 6 janv. 2010 à 18:22
oui je vais faire le dossier je voudrai savoir si ils ont le droit de me refuser un échéancier?
buisson- 6 janv. 2010 à 19:23
Oui car il faut dabord savoir si votre dossier est recevable ou pas
christelle 0013- 6 janv. 2010 à 22:09
non en fait je parlais de l'huissier
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