Saisie complementaire violation de domicile

LEXUS88 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2008 - 8 nov. 2008 à 03:15
 sansouci - 1 déc. 2010 à 20:41
Bonjour,
voici mon histoire j'ai été placé en liquidation judiciaire aux mois de fevrier 2008,un inventaire a été effectuez a cette date.La vente aux encheres c'est éffectuez 1 mois apres.J'ai signez 1 mois apres chez le liquidateur judiciaire le passif de mon entreprise.A ce jours donc 8 mois apres le commisaire priseur qui avait effectuez la vente de mon actif c'est introduit dans mon local avec l'aide de mon proprietaire (qui avait les clefs) sans aucun mandat ni commision rogatoire.Il a relevé a l'interieur du materiel que je me suis rachetez depuis (facture a l appuie) et d'autre materiaux qu'il n'avait pas jugez bon a l'epoque de saisir.Suite a sa visite il a contacté le liquidateur judiciaire pour le prevenir de ces decouvertes.Le liquidateur a de ce fait dépossé un plainte pour detournement d'actifs.J'ai donc été placé en garde a vue l'enquete na pas permis de relevé un detournement d'actif.Mais a ce jours on me dit qu'une saisie complementaire serat éffectué les prochains jours.Que doit je faire? y a t'il violation de domicile? atteinte a la vie privée?
on t il le droit maintenant de faire une saisie complementaire comme le détournement d'actifs na pu etre prouvé?
je trouve un peut anormal cas cette heure on me parle de saisie complementaire suite a une violation de mon local et d'une plainte pour détournement d'actifs qui na pu etres prouvée.

3 réponses

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
8 nov. 2008 à 11:10
La situation est en effet délciate.
La violation de domicile sera difficile à prouver, vu qu'ils sont entrés dans le local ...avec des clefs.
C'est le propriétaire qui s'est fait barratiner et qui n'aurait pas dû ouvrir! Vous auriez tout intérêt à lui en parler et à lui faire un peu peur pour les conséquences à venir.
En ce qui concerne une saisie complémentaire: Si la dette n'a pas été comblée précédemment et qu'il reste des sommes dues, ils peuvent toujours chercher votre responsabilité jusqu'au remboursement total. Vous n'êtes pas à l'abri, à moins que le nouveau matériel noté ait des factures pas à votre nom.
Plus la procédure traine, plus cela coutera cher en avocats, huissiers, saisies, ventes à des prix parfois ridicules...
En fonction du montant qu'il reste à devoir, vous auriez peut etre intérêt à faire établir un échéancier de règlement (si vous voulez une solution à l'amiable) afin de vous préserver de tous soucis futurs.
Vous pourrez convenir d'un montant mensuel à verser et ensuite si vous respectez cet accord vous serez protégé du genre de mésaventure qui vous arrive aujourd'hui.
0
LEXUS88 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2008 41
8 nov. 2008 à 15:11
Bonjour,
et merci de vos réponse.
Par contre le policier qui ma entendu lui reconnait bien la violation de domicile d'apres ces dires meme si la porte
était ouverte il n'avait en aucun cas le droit de penetré a l'interieur sans documents.Il aurait due etre de plus accompagné d'un officie de police judiciaire.
0
bonsoir !!!
pour qu'un huissier ou autre rentre dans un domicile il est obligatoire qu'il est une commission rogatoire d'un juge sinon c'est violation de domicile donc le droit de ce retourner contre le proprietaire ainsi que contre l'huissier . un huissier avec police et serrurrier vous pouvez refuser l'acces a votre domicile ou entrepot si pas de commission rogatoire !!!!!
0