Niece

julie - 8 nov. 2008 à 14:54
 julie - 13 nov. 2008 à 08:41
Bonjour,
Ma tante, célibataire et sans enfants avait contracté une assurance vie à mon bénéfice, il y a une dizaine d'année. Décédée il y a quelques mois , les impôts aujourd'hui, me réclament non plus 33% de droits mais 55% et me parlent de donation déguisée, stipulant que cette donation s'est faite sur un appauvrissement de ma tante par rapport à mon propre enrichissement personnel. Je n'y comprends rien. Ma tante a cru bien faire en me faisant légataire de son assurance vie. Pourquoi les impôts contestent-ils cette opération. Lorsqu'on lègue ses biens il est évident qu'on s'appauvrit au détriment du bénéficiaire!!

1 réponse

le taux de taxation est de 55% entre tante et niece et non pas 33%!! pour la part superieure à 30500 € et pour les sommes versées aprés 70 ans.
le fisc vous taxe t il la totalité du contrat ou une partie seulement??
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Pour l'instant le fisc me propose une taxation supplémentaire. Pourtant, ce contrat a été fait en toute légalité. Pourquoi la banque où a été fait ce contrat n'a pas informé ma tante que ses légataires auraient des soucis avec les services fiscaux ?
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