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Baux consentis sur le même immeuble

myrtille - 9 nov. 2008 à 17:14
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 9 nov. 2008 à 20:56
Bonjour,
voici mon problème : je vis actuellement avec mes enfants dans une maison louée. Mais il semblerait que la femme du propriétaire vienne de consentir un autre bail sur la maison. Apparemment, cette maison leur est commune. Vivant séparés de fait, la femme se servait de cette maison comme d'une résidence secondaire.
Peut on m'obliger à libérer les lieux ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
9 nov. 2008 à 17:17
Bonsoir,
Mais vous avez un bail vous même ??
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Réponse 2 / 4
myrtille
9 nov. 2008 à 17:26
oui, j'ai un bail qui m'a apparemment été accordé par le propriétaire avant que son épouse n'en accorde un autre au second "locataire"
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Réponse 3 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
9 nov. 2008 à 17:39
Normalement ils auraient du signer tous les deux le bail puisqu'il s'agit d'un bien commun. Mais le problème doit être identique de "l'autre côté". Normalement vous devez avoir l'antériorité....A votre place j'exigerais plus d'information de la part de votre "bailleur" (lettre R/AR) en lui demandant de régulariser éventuellement la situation.
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myrtille
9 nov. 2008 à 18:57
merci de votre réponse, mais y a t-il un texte qui fonde cette antériorité ?
De plus, on m'a dit que les deux propriétaires avaient chacun le droit individuellement de louer cet immeuble commun et que c'était pour ça que je me retrouvais dans cette situation. Cela me paraît tout de même bizarre ...
Sinon, encore merci, je vais donc essayer de voir ça avec mon bailleur.
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myrtille > myrtille
9 nov. 2008 à 19:23
le fait que l'épouse qui a consenti le second bail se servait de la maison comme de sa résidence secondaire lui donne t-il plus le droit de disposer de ce bien ?
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Réponse 4 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
9 nov. 2008 à 20:23
Je ne comprends pas....;vous dites que vous louez....donc depuis quelques temps déjà non ? L'utilisation qui était faite du bien auparavant n'a pas d'importance particulière. C'est la date de votre bail qui fera foi.
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myrtille
9 nov. 2008 à 20:32
oui je loue depuis quelques mois déjà, mais je stresse tellement que je me pose 1000 questions ...
merci de vos réponses en tout cas
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576 > myrtille
9 nov. 2008 à 20:56
je vous en prie....donnez de vos nouvelles après avoir écrit à votre bailleur.
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