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Donation de son vivant à fille unique

Dernière réponse le 12 nov 2008 à 00:05:04 bunga, le 9 nov 2008 à 17:20:42 
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Bonjour, nous sommes parents d'une fille unique de 27 ans, et aimerions lui faire la donation de notre vivant de l'appartement dans lequel elle vit avec son ami, mais qui nous appartient. Cet appartement a été acheté il y a 4 ans 120 000 euros. J'aimerai savoir si :
pouvons nous faire cette donation maintenant, et une autre dans 6 ans?
Que devrons nous payer comme taxe? maintenant ou plus tard
Que devra t elle payer maintenant ou plus tard (a notre décès)ou si elle veut vendre pour investir ailleurs.
Peut-elle vendre se bien quand elle le souhaite- si nous mettons seulement la clause de retour du bien en cas de son décés)
Aura t-elle une plus value à régler au moment de la vente de l'appartement.
Quel est le cout des actes notariés pour effectuer cette donation.
ET PLUS DE RENSEIGNEMENTS SI J'OMIS DES QUESTIONS D4IMPORTANCES, AFIN DE REGLER AU MIEUX CETTE DONATION. Merci de vos réponses

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 JeanJod, le 12 nov 2008 à 00:05:04

BOnjour, ceserait un peu long pour moi de répondre à toutes cos questions mais je peux déjà vous renvoyer vers le dossier du site concernant les donation : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds120 donner sous condition.php3

Cordialemnt

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