Régime d'imposition

betty - 10 nov. 2008 à 05:55 - Dernière réponse : flocroisic 16200 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 10 nov. 2008 à 09:13
Bonjour,
Je souhaiterai construire au sous sol de mon habitation des appartements à louer meublés de façon saisonniére.
J'aimerai savoir si j'ai le droit de le afaire, sous quelle forme juridique je dois créer mon affaire et surtout quel régime d'imposition dois-je appliqué afin de ne pas des impots trop élévés.
Merci de me répondre
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flocroisic 16200 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 10 nov. 2008 à 09:13
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Utile
http://www.anil.org/...

http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf

vous aurez également une déclaration à faire au cadastre.

voir d'ailleurs avec eux les démarches à suivre ( centre des impots fonciers ou service urbanisme en mairie ).

Pour l'imposition : c'est en cours de changement par le projet de loi de finances donc il faut voir ce qui va etre voter
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