REVENTE BIEN LOCATIF
Christophe50
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10 nov. 2008 à 08:59
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 10 nov. 2008 à 11:21
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 10 nov. 2008 à 11:21
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tevanaa
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10 nov. 2008 à 11:21
10 nov. 2008 à 11:21
cebien n'étant ni une résidence proncipale, ni détenu depuis plus de quinze ans, vous serez donc taxé à la plus value en cas de vente
cette plus value dans votre cas sera calculée :
(prix de vente - comm agence éventuelle à votre charge - tva éventuellement payée) - (prix d'achat + Frais achat + travaux sur factures d'entreprises uniquement; les factures de matériaux ou main d'oeuvre person ne sont pas déductibles) = plus value brute
à ce montant il est déduit un abattement de 10% par année de détention, mais au delà de la cinquième année (dans votre cas 0)
il sera appliqué un abattement général de 1000 euros par personne, 2000 si couple propriétaire
et à ce résultat , il sera appliqué un coef de 27% = plus value à payer
vous dites avoir avait beaucoup de travaux; est ce des menus travaux intérieurs ou est ce de gros travaux ayant nécessités autorisation ou permis ? avez vous créée de la surperficie habitable, des ouvertures ?
Si vous n'avez effectué que des menus travaux alors la fiscalité de la vente sera les droits d'enregistrement à la charge de votre acquéreur
si vous avez réalisés des gros travaux, l'administration pourra considérer que ces travaux ont eu pour conséquence une véritable reconstruction et par suite, taxer la vente à la tva immobilière
dans ce cas, le prix sera stipulé TTC, vous encaisserez le prix HT et vous reverserez la tva à l'administration sous déduction de toutes la tva acquittée par vous depuis l'achat de ce bien jusqu'à sa revente, sur justificatifs; les factures de matériaux dans ce cas là sont pris en compte;
et la tva payée sera déductible de la plus value
avez vous fait des photos de bien avant travaux ? c'est toujours utile en cas de preuve si contestation de l'administration
cette tva serait dus durant les cinq ans de l'achèvement de ces travaux
passé cinq ans de leur achèvement, la tva immobilière n'est plus applicable; les droits d'enregistrement sont dus par l'acquéreur
cette plus value dans votre cas sera calculée :
(prix de vente - comm agence éventuelle à votre charge - tva éventuellement payée) - (prix d'achat + Frais achat + travaux sur factures d'entreprises uniquement; les factures de matériaux ou main d'oeuvre person ne sont pas déductibles) = plus value brute
à ce montant il est déduit un abattement de 10% par année de détention, mais au delà de la cinquième année (dans votre cas 0)
il sera appliqué un abattement général de 1000 euros par personne, 2000 si couple propriétaire
et à ce résultat , il sera appliqué un coef de 27% = plus value à payer
vous dites avoir avait beaucoup de travaux; est ce des menus travaux intérieurs ou est ce de gros travaux ayant nécessités autorisation ou permis ? avez vous créée de la surperficie habitable, des ouvertures ?
Si vous n'avez effectué que des menus travaux alors la fiscalité de la vente sera les droits d'enregistrement à la charge de votre acquéreur
si vous avez réalisés des gros travaux, l'administration pourra considérer que ces travaux ont eu pour conséquence une véritable reconstruction et par suite, taxer la vente à la tva immobilière
dans ce cas, le prix sera stipulé TTC, vous encaisserez le prix HT et vous reverserez la tva à l'administration sous déduction de toutes la tva acquittée par vous depuis l'achat de ce bien jusqu'à sa revente, sur justificatifs; les factures de matériaux dans ce cas là sont pris en compte;
et la tva payée sera déductible de la plus value
avez vous fait des photos de bien avant travaux ? c'est toujours utile en cas de preuve si contestation de l'administration
cette tva serait dus durant les cinq ans de l'achèvement de ces travaux
passé cinq ans de leur achèvement, la tva immobilière n'est plus applicable; les droits d'enregistrement sont dus par l'acquéreur
La législation juridique et financière évolue en permanence...