Il y a exonération totale de la taxe sur la plus value immobilière d'un logement quand celui-ci est la résidence principale du vendeur au momoent de la vente. Par exemple si on habite un autre logement au moment de la vente du logement du, on paye la taxe sur la plue value immobilière car la résidence principale est alors l'autre logement. Je ne sais pas si c'est à un jour près, à un mois près ou à un an près.

La base d'impoistion est la plus value : prix de vente - prix d'achat, diminuée des travaux prouvés (ou forfait possible de - 15% si détenu depuis plus de 5 ans).

Il y a diminution de la base d'imposition de 10% par année de détention au delà de la 5ème année. Si vous vendez au delà de 15 ans de détention, la taxe est donc nulle. Pour un logement acquis en 2004 il n'y a pas de diminution, car cela ne fait que 4 ans.

Le taux est de 16% d'impôt , + 8,2 % de CSG et 0,5 % de CRDS + des broutilles.

Le tout est prélevé par le notaire lors de la vente.

Bonjour,
Je ne sais pas si c'est à un jour près, à un mois près ou à un an près. : le fisc est relativement tolérant ; si vous pouvez prouvez que vous avez bien mis votre bien en vente (agence, publicité presse...) vous n'aurez pas de souci.
Par contre, si vous louez votre bien, alors là ce ne sera plus la même chose : en cas de cession, l'impôt sur la plus-value sera dû, aux conditions énoncées ci-dessus.
Cordialement.

Merci pour ces réponses (c'est bien ce que je pensais)

Par contre je ne connaissais pas cette histoire de 10% d'abattement par an à partir de 5 ans.
Je veux être sur de bien comprendre:

J'ai acheté mon appartement 140000€ en 2004, j'aimerai le vendre 200000€ donc faire une plus value de 60000€.
Si je le vends au jour d'aujourd'hui, je ne paierai rien, car je serai dans la période de tolérance du fisc (j'ai entendu un jour que c'était 1 an) et considéré comme vendeur de ma résidence principale.

Si je le loue et que je le vends dans 3 ans (à l'issu du bail) je serai propriétaire depuis 7 ans et ça ne sera plus ma résidence principale depuis longtemps.
Donc je paierai une taxe (de l'ordre de 26% quand on compte tout) sur la base de 60000€ soit environ 15600€

Mais comme je serai propriétaire depuis plus de 5 ans, j'aurai droit à la diminution de la base d'imposition de 10% par an, soit 20%
Donc la taxe de 26% sera calculée sur 48000€ (60000€ diminuée de 20%) soit 12480€ donc une économie de plus de 3000€

C'est ca ?

Bonjour,
Vous êtes dans le juste. Il y a quelques petites choses à rajouter (ou déduire, au choix).
Mais mieux qu'un long discours :
http://www.sosnotaires.com/calculs/PLUVALU.HTM
Cordialement.