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Deces d une personne ,ai je droit a des jour?
Dernière réponse le 10 nov 2008 à 21:43:17 totobetourne, le 10 nov 2008 à 21:15:37Meilleures réponses pour « deces d une personne ,ai je droit a des jour? » dans :
Carte bancaire et fraude : qui est responsable ? VoirL’usage croissant des cartes de paiement entraîne une multiplication des fraudes. Mais qui est responsable en cas de falsification, perte ou vol ?
Si vous êtes titulaire d’une carte bancaire de paiement, vous pouvez découvrir un jour, sur vos...
Calcul et décompte des jours de congés payés VoirLes jours de congés sont généralement décomptés en jours ouvrables.
Le calcul est basé sur le nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence, y compris pour les salariés à temps partiel.
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Les petits congés
Un salarié qui se marie a droit à quatre jours,...
Sanctions applicables : absence ou retard de déclarations VoirSont concernés les contribuables qui n'ont pas déposé une déclaration obligatoire à la date exigée.
Ces sanctions concernent les déclarations servant au calcul de l'impôt (déclaration de revenus ou de bénéfices catégoriels, de succession ou d'impôt...
Succession: évaluation des biens VoirLes biens doivent être déclarés à leur valeur vénale réelle au jour du décès.
Nue-propriété
Immeubles
Meubles corporels
Fonds de commerce
Titres de sociétés
Créances
Nue-propriété
Les biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont...
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