| 11 shalou, le 20 mai 2009 à 13:11:39Bonjour à tous jinterviens dans la conversation, j'ai eu une missions d'intérim début septembre qui était prévue jusqu'à fin décembre. Vu qu'ils avaient besoin de moi... j'ai été prolongé jusqu'à fin mars. Ce qui fait en tout 7mois.
Le problème c'est qu'on m'a dit qu'en tant qu'intérimaire je n'ai pas le droit à lIFM ... mais d'après ce que vous dites oui! alors dois-je en bénéficiez ou pas?
MERCI DE VOTRE AIDE | 12 Nath, le 22 mai 2009 à 18:27:32Salut,
Même si ta mission se prolonge, tu restes en droit en fin de mission de recevoir tes indemnités forfaitaires.
Je suis intérimaire depuis 2 ans 1/2, personne ne m'a jamais refusé lors de mes missions reconduites (prolongées) mes indemnités en fin de mission.
Une chose aussi ; comme tout contrat renouvelé il ne peut être renouvelé qu'une fois donc indemnités de fin de mission.
Deuxième prolongation de mission = nouveau contrat même si celui ci est dans les mêmes conditions de travail que le précédent: surcroit d'activité , remplacement d'un salarié.
j'ai fait des études en droit du travail et droit social et j'occupe un poste en rh où je m'occupe des intérimaires en postes dans l'entreprise (et il sont nbreux) donc je m'y connais un peu.
n'hésite pas à poser d'autres questions.
bon courage pour la suite
et si ta bte d'intérim te met des batons dans les roues, il existe dans ta ville un bureau des prud'hommes où tu peux te renseigner sur la procédure à suivre en cas de litige.
Mais tu n'en es pas là, alors... |
| 13 spiki, le 22 mai 2009 à 20:23:12Bonsoir,
ta boîte d'intérim se trompe et il est bien entendu que tu dois percevoir tes IFM... surtout que le client les paient et en ne te rémunérant pas ces indemnités, ça augmente tout simplement leur compte d'exploitation, dont leurs primes...
Contacte ton agence d'intérim et confirme leur ce texte de loi en leur précisant que tu te renseigneras auprès de l'inspection du travail, si bien sûr, ils s'obstinent dans leur refus !
Article L124-4-4
(Ordonnance nº 82-131 du 5 février 1982 art. 5 Journal Officiel du 6 février 1982 en vigueur le 1er mars 1982) (Loi nº 82-957 du 13 novembre 1982 art. 28 Journal Officiel du 14 novembre 1982) (Loi nº 90-613 du 12 juillet 1990 art. 20 Journal Officiel du 14 juillet 1990) (Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 125 Journal Officiel du 18 janvier 2002) (Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 art. 43 I 3º Journal Officiel du 5 mai 2004) (Loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 23 Journal Officiel du 27 juillet 2005)
Lorsque, à l'issue d'une mission, le salarié sous contrat de travail temporaire ne bénéficie pas immédiatement d'un contrat de travail à durée indéterminée avec l'utilisateur, il a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation.
Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié. Une convention ou un accord collectif de travail peut déterminer un taux plus élevé.
Cette indemnité, qui s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié, doit être versée par l'entreprise de travail temporaire à l'issue de chaque mission effectivement accomplie, avec le salaire dû au titre de celle-ci, et doit figurer sur le bulletin de salaire correspondant. | 14 Nath, le 23 mai 2009 à 08:47:01Salut Spiki
Bien l'article de loi du code du travail ; ça répond à sa question et à celles précèdentes.
J'aurais dû/pû y penser aussi à lui imprimer.
La seule chose que cet article ne dit pas c'est si on propose un cdd à l'intérimaire suite à sa mission dans l'entreprise, là il ne touchera pas d'indemnité en fin de mission mais seulement en fin de son cdd
et non plus si ce cdd devait se transformer en cdi par la suite.
D'autres cas où il n'y a pas d'Ifm :
les emplois saisonniers,
Les activités où l'usage exclut le recours au CDI, (ce que je viens de d'écrire).
les contrat conclus au titre des mesures pour l'emploi,
l'emploi des jeunes pour une période comprise dans leurs vacances scolaires ou universitaires,
le refus d'accepter un CDI pour le même emploi et une rémunération au moins équivalente,
la rupture anticipée à l'initiative du salarié, due à une faute grave ou à un cas de force majeure. | 15 Nath, le 23 mai 2009 à 09:00:59Rectification car mal lu la phrase, j'avais lu le contraire.
"Les activités où l'usage exclut le recours au CDI". Dans quel cas ? De quelle sorte de cdd cette phrase parle t-elle ? Car selon la loi en vigueur lorsque un cdi intervient suite au cdd, l'indemnité saute....
Spiki, une info là dessus ? | 16 spiki, le 23 mai 2009 à 13:22:55Rire Nath...
tu sais, lorsque tu es en mission d'intérim et que tu refuses un cdi, on s'en fiche complètement à partir du moment ou tu arrives au terme de ta mission... sur ton attestation assedic, il y aura de préciser : fin de mission d'intérim et non, (a refusé un cdi)... donc on s'en tape complètement.
Tu penses que les assedic vont s'amuser à contacter chaque entreprise utilisatrice pour leur demander si telle personne a refusé un cdi ?
La loi dit que tu ne perçois tes IFM si tu es en cdi, ce qui veut dire, si tu as signé un cdi... à partir du moment ou tu n'as rien signé et que tu honores ton contrat... on s'en fiche du reste....
ne pas confondre que l'employeur reste la boite d'intérim et non l'entreprise utilisatrice.
Quant à ta question, je ne vois que les saisonniers.... et certaines boîtes d'intérim se servent des salariés intérimaires pour les saisonniers, et là, ça reste un contrat d'intérim, donc IFM....
un contrat saisonnier est autre et rédigé directement par l'entreprise et là, pas d'IFM...
ai-je répondu Nath ? | 28 Nath, le 23 mai 2009 à 22:59:59OOOOOOHHHHHH Spiki
je n'ai pas posé pleins de questions, j'en ai posé qu'une sur une phrase qui me paraissait pas correcte. et si je l'ai posé je te l'ai posé à toi, et au lieu de me répondre tu m'as agressé sans comprendre la question posée.
que racontes tu? personne ne m'a posée de question puisque je suis toute nouvelle sur ce forum(hier soir). as tu vu quelqu'un qui me posait une seule question ou répondu à ma seule question? non
Alors arrête ta polémique bidon.
Et tu ne connais pas l'expression "pêter plus haut que son cul" c'est courant pourtant...
Tu sais je ne suis pas payée pour faire des recherches sur des textes de loi qui ne concernent pas le pourquoi du fait que ma bte m'a embauché
sur ce...
bonne soirée et bon vent.... | 29 spiki, le 24 mai 2009 à 00:04:32Ok, bon vent, mais tu es loin d'être une RH !!! et ta dernière phrase le confirme....
tu es nouvelle depuis hier dis tu ! alors qu'il est facile de voir toutes les questions auxquelles tu as répondu ainsi que les questions posées ? un coup tu es aide soignante, un coup tu es gérante etc... en fait, tu es une mytho... tout simplement...
et tu n'es pas sur le bon forum... tu devrais aller sur psycho.fr, tu y seras mieux.... | 30 Nath, le 24 mai 2009 à 12:13:18Eh Spiki
Ca va la tête?
Des Nathalie il y en a plein en France, comme les Marie et des Isabelle, Véronique etc... Non? Il n'y a pas qu'un ane qui s'appelle Martin hein?
Quand vendredi soir dernier je me suis inscrite sur ce forum, j'ai mis Nath en speudo parce qu'il est courant que l'on m'appelle comme ça sans penser qu'il pouvait y en avoir d'autres des nath sur ce forum, ni sans aller voir si c'était le cas avant. Et c'est tout.
Arrête de m'insulter, je ne te permets pas.
Tu n'es qu'une hystérique, bonne à enfermer
bon maintenant tu arrêtes |
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Convention collective employé de maison indemnites fin de contrat