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Indemnités de fin de mission intérim [Résolu/Fermé]

sinc.37 - Dernière réponse le 29 janv. 2010 à 11:50
Bonjour,
J'ai effectué une mission interim qui a débuté le 11/08/08, j'avais signé un contrat jusqu'au 31 octobre 2008.
J'ai honoré mon contrat juqu'au 31 octobre et l'entreprise utilisatrice proposé une prolongation de mission juqu'au 18 novembre.
Le travail ne me convenant plus, j'ai contacté l'interim une semaine avant la fin de mon contrat c'est à dire le 27 octobre en leur indiquant que je ne souhaité pas poursuivre la mission.
J'ai également prévenu l'entreprise utilisatrice que je ne continuais pas la mission.
J'ai reçu mon bulletin de salaire et là je ne vois pas apparaitre mes indemnités de fin de mission, ni mes congés payés!!!
Le fait de ne pas avoir poursuivi la mission jusqu'au 18/11 est il considéré comme une démission??? en sachant que je n'avais pas signé l'avenant de contrat et ayant prévenu l'interim.
Suis je en droit de toucher mes indemnités de fin de contrat et mes congés payés?
Merci de votre réponse
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Il est bien évident que tu dois percevoir tes IFM, à partir du moment ou tu as honoré ton contrat de travail jusqu'au terme, si tu n'as pas voulu la prolongation et que tu as prévenu l'agence comme le client, ça n'est pas du tout perçu comme un abandon de poste !

donc, tu contactes l'agence et tu les menaces d'aller en référé s'ils ne te versent pas tes IFM !

si l'agence te soutient le contraire, adresse moi un message dans ma boîte privée et j'interviendrai....

bon courage,

majade- 3 juin 2009 à 21:34
bonjour,

Dans le cas où les missions se succèdent sans aucune interruption sur des mois, si d'aventure on voudrait s'arrêter un mois, sachant qu'à l'issue de cet arrêt un nouveau contrat est prévu le mois suivant, peut-on prétendre à l'IFM et à ses congés payés?

2ème question Peut-on refuser une mission sans risquer de perdre le bénéfice de l'IFM?
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Bonjour,

Pour ne pas toucher tes IFM (indémnités de fin de mission CP et préca), ils auraient dû te faire signer un document attestant que tu démissionne.

Demande le paiement de tes IFM.

De plus, tu as des droits ouverts au assedic, en effet, tu étais arrivé au terme de ton contrat donc tu as rempli ton obligation, ton attestation assedic comporte plusieurs causes de fin de contrat:
Rupture anticipée du fait de l'employeur, du salarié ou fin de mission, en l'occurence ce n'est pas une fin anticipée donc fin de mission donc assedic.

PS: pour tes IFM, ils pensaient certainement que tu allais rempiler et donc que tu allais bosser en novembre, ils ont du utiliser la souplesse de ton contrat pour te payer les IFm le mois suivant (pour augmenter les réductions fillons qui se base pour le calcul sur ton brut et les heures réalisées).

A plus

David

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Il y a deux possiblité :
- la prolongation de ton contrat entre dans la cadre de la période de souplesse indiquée sur ton contrat (terme avancé et reporté de la mission). Dans ce cas là si tu refuse la prolongation, les IFM ne sont pas dues mais les congés payés oui.

- la prolongation est faite avec avenant au précédent contrat qui change les dates de fin de mission ou avec un nouveau contrat. Dans ce cas si tu refuse toutes tes primes sont évidemment dues.

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Non tu n'as pas le droit aux 10% si tu refuses une proposition de poursuite.

Par contre tu as le droit à tes congés payés.

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ok, il contacte l'agence d'intérim dès demain et leur demande les ifm et cp... suivant ce qu'ils vont lui répondre... tu me tiens informée et après on avisera.... car le fait est qu'il puisse continuer à avoir des propositions de missions...

donc, il faut dans un premier temps qu'il leur confirme que les cp sont obligatoires ainsi que les ifm si bien entendu il a honoré sa mission jusqu'au terme du contrat.

s'ils lui répondent le contraire, ben tu reviens ici....

bon courage,

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bonjour,
mon copain vient d'avoir le meme souci.La boite d'interim ou il a travailler pendant une semaine le mois dernier lui a donné son contrat de mission cette semaine et encore c'est parce quil a insisté.De meme pour son attestation assedic qui l'a du redemandé car celle qui lui ont sorti en premier date de 2006.Et en regardant bien son buletin de salaire , les ifm et les congés payés n'y figurent pas.Pourtant la mission n'a pas ete renouvelée et a bien été finie à son terme.

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Bonjour.

Logiquement tu as droit à tes indemnités soldes de tout compte Mais les loins changent tellement vites.
Je pense que oui.
Une chose que j ai eu connaissance il ya peu de temps que l orsque qu un employer refusait le renouvellement d un cdd Il a toujours ces droits de fin de mission mais il ne pourra prétendre a l ouverture du droit chomage.
C 'est considéré comme départ volontaire.
Ce cas , pour te faire comprendre que la logique et la loi ne font pas bon accord

Donc si c'est juste une question d indemnités, je pense que tu n'as pas à trop t'en faire si tu as trouvé autre chose.

TU parle d un avenant et précise que tu ne l as pas signé donc pas de probleme.


A suivre

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Bonsoir,

il doit percevoir ses ifm et cp,

quelle est la boîte d'intérim ?

didie- 17 mai 2009 à 02:27
La boite d'interim c'est proman btp
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dans quelle région ?

didie- 17 mai 2009 à 11:37
bonjour,
C'est dans le languedoc Roussillon ,plus precisement dans l'hérault.
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bonjour à tous jinterviens dans la conversation, j'ai eu une missions d'intérim début septembre qui était prévue jusqu'à fin décembre. Vu qu'ils avaient besoin de moi... j'ai été prolongé jusqu'à fin mars. Ce qui fait en tout 7mois.

Le problème c'est qu'on m'a dit qu'en tant qu'intérimaire je n'ai pas le droit à lIFM ... mais d'après ce que vous dites oui! alors dois-je en bénéficiez ou pas?

MERCI DE VOTRE AIDE

tonyvanes- 4 déc. 2009 à 16:16
il a été renouveler tout les mois depuit fin avril jusqu'au vendredi 27 novembre 2009
et mon salaire na jamais été en dessou de 1300euro
Nath- 4 déc. 2009 à 17:20
re,

ok

donc vous me dites que votre contrat a été renouvelé mois après mois.

Un contrat peut être renouvelé qu'une fois par un avenant donc ils vous ont refait pour le même poste dans les mêmes conditions un autre contrat plus avenant et ainsi de suite jusqu'à vendredi dernier c''est ce qui ce fait en intérim.

en novembre c'était un contrat ou un avenant?

bon je m'explique
on va prendre un exemple
imaginons que demain je sois en contrat initial en tant qu'intérimaire jusqu'au 31 décembre, et qu'au 1 janvier prochain je continue ma mission jusqu'au 15 de même mois.
donc contrat initial du 06/12 au 31/12 et la prolongation de mon contrat jusqu'au 15 janvier est ce que l'on appelle un avenant.
Donc, pour décembre je toucherai mon salaire sur les heures que j'ai effectué sans l'IFM et sans mes congés payés. et pour janvier je toucherai mon salaire pour les quinze jours plus l'IFM et C.payés qui me sont dus depuis le début de mon contrat soit le 6 décembre.
Et si à la fin de ma prolongation soit le 15 janvier on me demande de continuer la mission on doit obligatoirement me faire un nouveau contrat initial qui pourra subir une prolongation (avenant) et ainsi de suite.
Donc pour la paie du mois de janvier on me payera mes heures effectuées dans le mois plus l'Ifm et C payés, du 6 décembre jusqu'au 15 janvier. sauf si le deuxième contrat initial s'arrête le 31 janvier et n'est pas renouvelé (pas d'avenant à ce deuxième contrat) alors là on me payera le tout en même temps parce que celui ci s'arrêtera au dernier jour du mois. Mais si celui ci est prolongé alors je ne toucherai l'ifm et les cps du 16 janvier qu'à la fin de cette prolongation (avenant) et ainsi de suite.


c'est ce qui s'est passé pour vous

alors pour calculer votre salaire

si en novembre c'était un contrat initial, vous multipliez vos heures que vous avez effectué pdt ce mois par votre taux horaires.
ce tolal vous le multipliez par 10 % pour vos cpayés

et le total vous y ajoutez 10 % pour votre IFM

et de ce total vous enlevez entre 21% et 21.5% (calculatrice est génial pour ça)

et vous avez votre salaire à quelques euros près bien sûr sans les tickets resto et prime éventuelle, etc...


Par contre si en novembre votre contrat était en fait la prolongation du contrat d'octobre ( regardez sur le dernier contrat que vous avez signé si il s'agit du contrat initial ou d'un avenant), il vous faut reprendre toutes les heures que vous avez effectué en octobre y ajouter 10 % et plus 10 %

vos heures d'octobre vous ont été payés ce mois ci donc vous ne rajoutez qu'à votre salaire brut de novembre que l' IFM et CPayés du mois d'octobre

exemple
en octobre , j'ai effectué 151.67 h payées 8.82 TH (contrat initial)
et mon contrat a été prolongé tout le mois de novembre (avenant) même TH même nombre d'heures
donc pour octobre 151.67 x 8.82 = 1337.7294 + 10% = 1471.50234 + 10%=1618.6525 euros

Ifm + cpayés =280.9232

en novembre fin de mon contrat (définitivement)
151.67 x 8.82 = 1337.7294 + 10% = 1471.50234 + 10%=1618.6525 euros

+ Ifm + cpayés =280.9232 du mois d'octobre. début de mon contrat initial.

j'espère avoir répondu à votre question

et je dois dire qu'il est extraodinairement plus difficile d'expliquer tout ça par écrit qu'oralement.

dites moi si c'est ce que vous vouliez que l'on vous réponde, svp

Nathalie
mina- 14 janv. 2010 à 19:52
Bonjour Nath,

Vous semblez en connaitre long sur l'interim. Aussi je me permets de vous poser une question.

J'étais en interim pendant 9 mois jusqu'au 31 décembre, et mon contrat ne devais pas etre renouvellé.

Je suis dans une situation très difficile, et j'attendais mes indemnités de fin de mission.

Le 31, on m'annonce qu'on me fait un avenant au contrat (pour 9 moi encore). Donc impossibilité de toucher mes indemnités de fin de mission.

Est-ce possible de demander une avance sur les indemnités. Sachant qu'àprès les 9 mois je reprends mes études.

Merci d'avance si vous pouvez répondre. Sinon bonne continuation.

Mina
Nath- 14 janv. 2010 à 20:54
bonjour,

Il est vrai que j'ai fait des études de droit social mais pdt ces années nous n'avons jamais abordé de travail d'intérim et si je m'y connais un peu, c'est que je suis moi même intérimaire et que mon dernier poste (en intérim) était la gestion du personnel intérimaire dans une grande boite.

Donc, pour répondre à votre question, vous pouvez tjrs demandé vos ind. de cp et d'IFM sous forme d'accompte mais il peuvent refuser.
Et je crois que de toute manière, le contrat + avenant = 18 mois : trop long pour que le réglement de ttes vos ind.soit en fin de mission. La bte d'intérim doit payer une partie avant la fin de votre contrat avant son terme mais ça je n'en suis pas sûre.

L'accompte reste un bon moyen.

pour quelle agence travaillez vous ?

Nathalie
missjedi 2Messages postés samedi 23 janvier 2010Date d'inscription 23 janvier 2010 Dernière intervention - 23 janv. 2010 à 17:02
Bonjour,
j'ai signé un contrat d'interim le 28/09/2009, le terme de ce contrat est le 29/01/2010 avec une periode de souplesse jusqu'au 24/02/2010.
la boite dans la quelle j'effectue mon contrat m'a proposé un cdi la semaine dernière, que j'ai refusé et depuis ca ce passe plutot mal, malgrés tout ils veulent me faire un autre contrat jusqu'au 1/09/2010. je ne vais pas signer ce contrat.
est ce que je dois effectuer la periode de souplesse ?
si je ne la fait pas est ce que je pourrais percevoir mes ifm ?
merci par avance pour votre aide
sandra
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Bonjour Nath,
tu as l'air de bien maîtriser la question des intérims, ce qui est tout mon contraire!

Je souhaitais savoir comment les IFM marchent dans ce cas de figure :

Je suis intérimaire depuis fin septembre 2009. Ma mission initiale va jusqu'en avril. Le manager me propose de me prolonger jusqu'en novembre (aucune embauche en CDI à la fin des missions d'intérim).

- Si je refuse la prolongation, aurais-je des IFM pour la période septembre-avril ?
- Si j'accepte la prolongation, aurais-je des IFM sur toute ma période d'intérim (septembre 2009 - novembre 2010)?

Est-ce que je peux demander au manager de me laisser terminer ma mission, et disons 2-3 jours après la fin de ma mission en commencer une autre exactement au même poste? Dans ce cas là, toucherais-je les IFM pour les deux missions ???

En te remerciant bcp pour tes conseils avisés !

Nath- 29 janv. 2010 à 11:23
Bonjour Nath,

Salut Carmody,

tu as l'air de bien maîtriser la question des intérims, ce qui est tout mon contraire!

oups bof!

Je souhaitais savoir comment les IFM marchent dans ce cas de figure :

Je suis intérimaire depuis fin septembre 2009. Ma mission initiale va jusqu'en avril. Le manager me propose de me prolonger jusqu'en novembre (aucune embauche en CDI à la fin des missions d'intérim).

- Si je refuse la prolongation, aurais-je des IFM pour la période septembre-avril ?

OUi car qu'une prolongation est un avenant, et qui dit avenant doit comprendre qu'en droit du travail il ne peut être accepté que par la personne concernée, soit le salarié. Et il n'est évidement pas judiciable pour ce dernier de refuser cette modification.

- Si j'accepte la prolongation, aurais-je des IFM sur toute ma période d'intérim (septembre 2009 - novembre 2010)?

Oui bien-sûr ? mais fagmentées sous forme d'avancement jusqu'à la fin de ta mission.

Est-ce que je peux demander au manager de me laisser terminer ma mission, et disons 2-3 jours après la fin de ma mission en commencer une autre exactement au même poste? Dans ce cas là, toucherais-je les IFM pour les deux missions ???

Oui mais s'il a besoin de toi pdt ces 2-3 jrs tu fais quoi ? Ce n'est pas bien sérieux ni raisonnable, mais rassure toi, si ce n'est qu'une question de toucher de tps en tps tes primes, tu les toucheras sous forme d'avancement. Et puis tu peux tjrs les demander ou te renseigner auprès de ton agence d'intérim.

En te remerciant bcp pour tes conseils avisés !

mes conseils avisées ? oh bof mais j'espère toutefois avoir répondu à tes interrogations.

A ton service

Commenbt s'appelle ta bte d'intérim?

sur ce .. bien le bonjour

Nathalie
Nath- 29 janv. 2010 à 11:42
Bonjour Nath,

Salut Carmody,

tu as l'air de bien maîtriser la question des intérims, ce qui est tout mon contraire!

oups bof!

Je souhaitais savoir comment les IFM marchent dans ce cas de figure :

Je suis intérimaire depuis fin septembre 2009. Ma mission initiale va jusqu'en avril. Le manager me propose de me prolonger jusqu'en novembre (aucune embauche en CDI à la fin des missions d'intérim).

- Si je refuse la prolongation, aurais-je des IFM pour la période septembre-avril ?

OUi car qu'une prolongation est un avenant, et qui dit avenant doit comprendre qu'en droit du travail il ne peut être accepté que par la personne concernée, soi le salarié. Et il n'est évidement pas PREjudiciable pour ce dernier de refuser cette modification.

- Si j'accepte la prolongation, aurais-je des IFM sur toute ma période d'intérim (septembre 2009 - novembre 2010)?

Oui bien-sûr ? mais fagmentées sous forme d'avancement jusqu'à la fin de ta mission.

Est-ce que je peux demander au manager de me laisser terminer ma mission, et disons 2-3 jours après la fin de ma mission en commencer une autre exactement au même poste? Dans ce cas là, toucherais-je les IFM pour les deux missions ???

Oui mais s'il a besoin de toi pdt ces 2-3 jrs tu fais quoi ? Ce n'est pas bien sérieux ni raisonnable, mais rassure toi, si ce n'est qu'une question de toucher de tps en tps tes primes, tu les toucheras sous forme d'avancement. Et puis tu peux tjrs les demander ou te renseigner auprès de ton agence d'intérim.

En te remerciant bcp pour tes conseils avisés !

mes conseils avisées ? oh bof mais j'espère toutefois avoir répondu à tes interrogations.

A ton service

Commenbt s'appelle ta bte d'intérim?

sur ce .. bien le bonjour

Nathalie
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Bonjour mes amis
j'ai effecuté une mision intérim du 04/01/010 au 21/01/010 que j'ai honoré ensuite on m'a proposé une porolongation du 21/01/010 au 22/02/010 j'ai eu une proposition d'une autre boite interessante le 25/01/010
j'ai accepté et je vais commencer le lundi prochain mais l'agence interim m'informe que je n'aurais plus le droit de l'ifm pour la période du 04/01/010 et non pas du 22/01/2010 pourtant j'ai honoré mon contrat du 04/01/010 au 21/01/010 est ce qe ça est noraml renseigner moi svp le plus vite possible je suis égarré

Nath- 29 janv. 2010 à 11:37
Bonjour mes amis
j'ai effecuté une mision intérim du 04/01/010 au 21/01/010 que j'ai honoré ensuite on m'a proposé une porolongation du 21/01/010 au 22/02/010 j'ai eu une proposition d'une autre boite interessante le 25/01/010
j'ai accepté et je vais commencer le lundi prochain mais l'agence interim m'informe que je n'aurais plus le droit de l'ifm pour la période du 04/01/010 et non pas du 22/01/2010 pourtant j'ai honoré mon contrat du 04/01/010 au 21/01/010 est ce qe ça est noraml renseigner moi svp le plus vite possible je suis égarré

Salut à toi Garri ,

Si je comprends bien tu as accepté la prolongation de mission que tu as commencé à effectuer et aujourd'hui tu souhaites rompre cette prolongation.

C'est une rupture de contrat donc oui tu n'as pas le droit à tes IFM.


voilà,
désolée

sur ce .. bien le bonjour à toi

Nathalie
Nath- 29 janv. 2010 à 11:50
suite du message réponse

j'irai même plus loin...

Ta bte d'intérim a le droit de se porter partie civile pour préjudice et te demander des dommages et intérêts pour rupture de contrat anticipée.

il faut faire attention lorsque l'on décide de rompre un contrat de travail ...
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