Appartement de foncrtion à quitteronsieur L

poupie - 11 nov. 2008 à 23:54
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 12 nov. 2008 à 14:42
Bonjour, Je suis FONCTIONNAIRE TITULAIRE (GESTIONAIRE) de l'éducation nationale en CONGE DE LONGUE DUREE pour une DATE ILLIMITEE et je SUIS DANS L'OBLIGATION DE QUITTER L'APPARTEMENT DE FONCTION que j'occupe.Pour la RENTREE DE SEPT.2009, je DOIS DEMANDER UNE MUTATION pour RAISONS MEDICALES dues et liées à de gros problèmes professionnels avec la principale de l'établissement. Demande de mutation pour un NOUVEAU POSTE DE S.A.S.U. (non gestionnaire), SANS encadrement de personnel, (et PAR CONSEQUENT, SANS OBTENTION DE LOGEMENT, pour raison de service) . Afin de vous expliquer "l'ambiance" de ce collège, l'année précédente, les profs. avaient déjà formulé une demande afin que la principale quitte l'étab.Mais faute de résultat, le jeudi 23/10/2008 : tous les profs. ainsi que des administratifs et agents ont fait grève, afin de renouveler leur demande (un article est paru dans le Parisien). Depuis la rentrée scol. de cette année, environ 13 profs ont déjà quitté ce collège, la C.P.E. ainsi que tous les surveillants, une secrétaire et encore d'autres personnes qui sont partis ou demandent à travailler à mi-temps "pour pouvoir tenir le coup". UNE ENQUÊTE ADMINISTRATIVE A ETE DEMANDEE ET EFFECTUEE PAR UN INSPECTEUR IA-IPR/EVS. Je n'en sais pas davantage car, suite à tous mes prob. engendrés par cet envir. prof.détestable qui ne me permet pas de travailler correctement, J'AI DU ETRE HOSPITALISE (CELA FAIT LA 2ème FOIS DEPUIS LE DEBUT DE L'ANNEE). Cela fait 7 ans que je travaille dans ce collège dans lequel j'ai effectué ma 1ère année de stage en tant que gestionnaire, sans problème. EN PLUS DU FAIT que je suis en Congé de Longue Durée, MA FEMME A DE GRAVES PBS. DE SANTE ET EST AUSSI EN CONGE DE LONGUE DUREE elle ne peut plus travailler et SERA, par voie de conséquence, MISE A LA RETRAITE POUR INVALIDITE (elle a 3 PATHOLOGIES PRISES EN CHARGE à 100%,pour ALD dont UNE INSUFFISANCE SURRENNALIENNEet a RDV le 19/11 à Cochin pour bilan ++ et OBTENTION D'UNE CARTE D'URGENCE (en permanence sur elle)POUR APPELER, TOUT DE SUITE, LE 15 OU LE 112 SI ON LA TROUVE INCONSCIENTE. Elle a une ALLOCATION ADULTE HANDICAP par la M.G.E.N. ainsi qu'une AUTRE ALLOCATION pour handicap par l'administration. car elle est obligée d'utiliser, le moins possible qu'elle peut, un FAUTEUIL ROULANTSon DOSSIER COTOREP qui n'est absolument plus à jour (un seul et qui date de 2002)VA ETRE REFAIT pour la prise en charge de pathologies chroniques, très douloureuses(sous morphine ++3 lamaline par jour) et invalidantes. De plus, nous avons un fils de 15 ans en classe de seconde au Lycée de Sannois.
En plus de la raison obligatoire et impérative que j'ai de devoir quitter cet appart. de fonction + la demande de mutation+ nos prob. de santé avec Congé de Longue Durée pour moi et MON EPOUSE AVEC, EN PLUS, POUR ELLE, NECESSITE D'AVOIR UN LOGEMENT QUE L'ON POURRA ADPATER AFINQU'ELLE PUISSE SE SERVIR DU FAUTEUIL ROULANT A L'INTERIEUR DE L'APPARTEMENT (cf elle a cert. méd. qui demande mon changement car tout ce stress est néfaste pour sa santé), sans, bien sûr, oublier notre fils afin qu'il puisse continuer ses études plus sereinement.Compte tenu de tous ces pbs graves, Nous SOMMES DANS L'ABSOLUE OBLIGATION ET NECESSITE DE REPRENDRE L'APPARTEMENT DONT NOUS SOMMES PROPRIETAIRES et qui est occupé depuis 5 mois, par un nouveau locataire.
MERCI BEAUCOUP DE NOUS EXPLIQUER LA PROCEDURE A ENVISAGER ET A SUIVRE POUR LA REPRISE de NOTRE APPARTEMENT ET LA RESILIATION DU BAIL. CIRCONSTANCES ++ DIFFICILES
(courrier explicatif au locataire, délais à respecter..etc) ET QUE NOUS Y ACCEDIONS ET L'HABITIONS LE PLUS TOT POSSIBLE MERCI BEAUCOUP DE VOTRE REPONSE PRECISE ET DETAILLEE AFIN DE NE COMMETTRE AUCUN IMPAIR AINSI QUE DE LA DILIGENCE AVEC LAQUELLE VOUS LE FEREZ.
Nous pensons que vous comprenez dans quelle inquiétude nous sommes et vous remercions beaucoup de l'attention que vous aurez porté à la lecture de notre message.Très cordialement.ML

3 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
12 nov. 2008 à 00:34
Bonjour

Pour reprendre votre logement il vous faut prévenir le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail.
Pour plus d'infos sur vos droits , contactez l'adil
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poupie1 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2008
12 nov. 2008 à 14:39
Bonjour Pititenouette et merci beaucoup de ta réponse si rapide. J'ai trouvé le site de l'adil du val d'Oise, auquel je corresponds mais je n'arrive pas à trouver la rubrique où poser ma question. Sais-tu où je peux leur écrire par Email ? Grand merci pour l'info. Pour l'instant donc, j'en suis au point mort et j'aimerai bien avancer compte tenu, en plus, des nombreux problèmes de santé que mon époux et moi-même avons, tous les 2 en congé de longue durée et pour ma part, avec des pathologies douloureuses, fatigantes et invalidantes (j'ai un fauteuil roulant mais je ne peux pas m'en servir à l'intérieur du logement de fonction car il faudrait agrandir les portes! De toute façon, cela ne change en rien au fait que nous serons dans l'obligation de quitter l'appartement de fonction (dernier délai, je pense au moment de l'attribution du nouveau poste demandé en mutation par mon mari, en été) et que nous voulons reprendre l'appartement dont nous sommes propriétaires pour y vivre avec notre fils qui va dans un lycée à Sannois. Etant donné le montant des loyers trop chers et le temps d'attente pour un hlm, nous ne pouvons que choisir cette solution pour ne pas être S.D.F. As-tu d'autres idées à me proposer, on ne sait jamais ? l'espoir fait vivre et j'en ai plein la besace autant que les démarches que je dois continuellement faire pour mes maladies...etc La vie n'est pas un long fleuve tranquille et quand tu es dans le besoin/la peine, tu peux compter facilement le nombre de véritables amis qui te restent fidèles. Mais je n'en aucune amertume car je sais que tout le monde a son lot "d'embrouilles" et pas toujours faciles à résoudre. Sur ce, pour aujourd'hui, dès ce matin, j'ai eu mon lot de soucis médicaux et visite pas prévue chez le médecin. Et là, je vais aller m'allonger car je n'en peux plus de fatigue. Le corps a ses raisons que ma "raison" ne peut ignorer, malheureusement. Mais, résolvons le problème du logement et je respirerai mieux.J'espère que tu vas bien et que j'aurai bientôt de tes nouvelles, Petitenouette (c'est quoi ?, une petite "couette" ?)!!Je suis une grande bavarde mais à la revoyure prochaine et merci encore pour le tuyau. Poupie qui vient de Poupette!!
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
12 nov. 2008 à 14:42
Bonjour

Le plus simple est de les appeler, un peu d'attente parfois ;)
pour les contacter par mail
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