CE N EST PAS EXACT VOS BIEN PROPRES RESTENT VOS BIENS PROPRES MEME S ILS VIENNENT EN COURS DE MARIAGE DU MOMENT QU ILS PROVIENNENT DE VOTRE FAMILLE LE TERRAIN DE PLUS PREVAUT SUR LA MAISON CAR CELLE CI EST A VOUS CAR LE TERRAIN L EST EN REVANCHE VOUS DEVREZ VERSER UNE SOULTE DE DEDOMAGEMENT A VOTRE EPOUX QUI DOIT APPORTER LES PREUVES DE SA PARTICIPATION QUANT A L ACQUISITION . LA COMMUNAUTE ACTUELLE PROTEGE VOS BIENS PROPRES MAIS SI VOUS VOULEZ VOUS PROTEGER UNE DONATION AU DERNIER VIVANT AVEC CLAUSE DE PRECIPUT pour avantager vos enfants ME PARAIT PLUS ADAPTE ET VOUS POUVEZ EGALEMENT CONSTITUER UNE SCI AVEC DEMEMBREMENT CROISE VOTRE NOTAIRE DOIT SAVOIR QUELLE SOLUTION EST LA PLUS AVANTAGEUSE JE PARLE D UN TRES BON NOTAIRE BONNE CHANCE
La clause de préciput est une modalité de la donation. Il ne s'agit pas de la clause de préciput de l'article 1515 qui est un avantage matrimonial et non une donation. V. pour les deux autres personnes l'article 1527 du Code civil qui explique très clairement que l'avantage matrimonial n'est pas une donation.
La finalité de la clause de préciput est d'avantager un enfant par rapport à un autre. Cela produit plusieurs effets. D'abord, cette donation ne sera pas rapportable à la succession, c'est-à-dire schématiquement, que les cohéritiers (frères et soeurs) ne pourront prétendre à aucun droit sur ce bien.
L'autre effet et le plus important est que la donation préciputaire confère aux bénéficiaires davantage de droits qu'à ses cohéritiers (schématiquement là encore)
Par exemple. imaginez une succession égale à 300. il y a deux enfants. (je vais essayer de faire simple). Vous avez sur cette masse de 300 une partie qui correspond à ce qui doit revenir nécessairement aux enfants, c'est ce qu'on appelle la réserve héréditaire. l'autre part est la quotité disponible.
En présence de deux enfants la réserve est de 2/3 (article 913 du Code civil). Donc chaque enfant a droit à 100. Il reste sur la masse de 300 une somme de 100.
Imaginez que le défunt a fait donation de ce montant à un de ses enfants en stipulant le caractère préciputaire, alors cet enfant aura sa part de réserve 100 + 100 de donation soit 200.
Si la donation n'était pas préciputaire, elle serait rapportable et son montant serait inclus dans la masse à partager de sorte que chaque enfant aurait droit à 150. (100 de réserve et la moitié de la valeur de la donation soit 100/2 = 50 = 100 + 50 = 150)
Le préciput est tout à fait possible et permet d'avantager un enfant au détriment d'un autre. Les autres enfants ne peuvent pas revenir sur la donation sauf si elle excède ce dont une personne peut disposer par succession et encore cela ne remet pas en cause l'existence de la donation, la seule conséquence est que le donataire (bénéficiaire de la donation) devra dédommager les héritiers réservataires en versant une indemnité correspondant au dépassement réalisé par la donation. (V. les articles 913 en présence d'enfants et l'article 914-1 en présence d'un conjoint survivant) ou lorsqu'il s'agit d'une hypothèse de révocation prévue par les articles 953 et suivants du Code civil (ingratitude, inexécution des charges, et survenance d'un enfants).
Voila ce qu'est une clause de préciput. on l'oppose à la donation faite en avance sur part successorale. Dans cette hypothèse une personne reçoit un bien et la valeur de ce bien sera déduite des droits qui sont les siens dans la succession du donateur.
Sources :
Doctorant en droit privé. Chargé d'enseignement à l'université.
La clause de préciput permet de léguer à son conjoint un ou plusieurs biens communs. Mode d'emploi.
En cas de décès, le conjoint n'hérite que d'une partie relativement modeste des biens du défunt. Pour assurer l'avenir du survivant, les couples ont le choix entre plusieurs solutions.
Le régime de la communauté universelle, avec attribution intégrale au survivant, permet de transmettre à ce dernier la totalité des biens sans aucuns droits de succession. Mais elle défavorise les enfants qui ne reçoivent rien et qui devront payer plus tard des droits plus lourds
La donation au dernier vivant permet de transmettre à son conjoint toute la quotité disponible, c'est-à-dire la part qui n'est pas légalement réservée aux enfants. Inconvénients :
* elle est par nature limitée en fonction de la situation familiale du défunt. Exemple : un tiers du patrimoine en présence de deux enfants.
* chaque époux peut la révoquer librement, sans prévenir l'autre...
Peu connue du public, la clause de préciput évite ces inconvénients. Il s'agit d'un « avantage matrimonial », inséré dans le contrat de mariage, qui prévoit l'attribution de tout ou partie d'un bien commun au survivant.
Comment adopter la clause de préciput ?
Elle peut être incluse avant le mariage par la rédaction d'un contrat.
Elle peut être aussi incluse en cours de mariage, ce qui entraîne une modification du régime matrimonial avec les formalités afférentes. Naturellement, l'insertion de cette clause suppose l'existence ou l'adoption d'un régime de communauté puisqu'elle ne peut porter que sur un bien commun.
Sur quoi porte le préciput ?
Sur tout ou partie d'un ou plusieurs biens communs, que ce soit en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. Il peut s'agir d'un ou plusieurs biens déterminés (portefeuille mobilier, immeuble, etc.) ou d'une somme d'argent définie qui sera prélevée sur les liquidités de la communauté au moment du décès. S'il n'y a pas assez de liquidités, le conjoint survivant pourra faire vendre une partie des biens communs pour prélever son dû.
Quels sont les avantages ?
Le bien concerné ne fait pas partie de la succession.
L'époux survivant ne paie aucuns droits. Il n'acquitte qu'un droit de partage de 1% sur la valeur nette du bien, déduction faite du passif.
Contrairement au régime de la communauté universelle, les époux peuvent choisir les biens qu'ils veulent se transmettre.
Ils n'ont pas non plus à respecter les limites de la quotité disponible.
Les enfants perçoivent quand même une partie du patrimoine.
Conge maternité pour le troisieme enfant