Bonjour,
Dans le cadre d'un contrat CDI, une clause de loyauté/concurrence déloyale apparait. Est-ce assimilable à une clause de non concurrence, et si oui puis-je demander une compensation financière?
Du départ, il est stipulé:
"... ne doit pas être confonde avec une clause de non concurrence."
"... Nous vous rappelons que même après la rupture de votre contrat de travail, à quelque moment et pour quelque motif que ce soit, vous demeurez tenu au strict respect des dispo. légales relatives à la concurrence déloyale."
"... considérés comme déloyaux et fautifs tous les actes visants à détourner la clientèle, dénigrer son ancien empoyeur, dévoiler des secrets, semer la confusion dans l'esprit de la clientèle... sans que cette liste soit exhaustive."
Cette clause est-elle une clause de non concurrence détournée.
Merci par avance de votre aide,
Salutations
L+