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Clause de loyauté/concurrence déloyale

Dernière réponse le 13 nov 2008 à 18:34:31 ludo88, le 13 nov 2008 à 12:59:32 
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Bonjour,
Dans le cadre d'un contrat CDI, une clause de loyauté/concurrence déloyale apparait. Est-ce assimilable à une clause de non concurrence, et si oui puis-je demander une compensation financière?
Du départ, il est stipulé:
"... ne doit pas être confonde avec une clause de non concurrence."
"... Nous vous rappelons que même après la rupture de votre contrat de travail, à quelque moment et pour quelque motif que ce soit, vous demeurez tenu au strict respect des dispo. légales relatives à la concurrence déloyale."
"... considérés comme déloyaux et fautifs tous les actes visants à détourner la clientèle, dénigrer son ancien empoyeur, dévoiler des secrets, semer la confusion dans l'esprit de la clientèle... sans que cette liste soit exhaustive."

Cette clause est-elle une clause de non concurrence détournée.

Merci par avance de votre aide,
Salutations
L+

1

jak67, le 13 nov 2008 à 15:41:41

Allez voir:

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3972283 clause de non concurrence

http://www.reussirici.com/...

http://www.cyberpro.fr/...

et charger le fichier de ce lien:

http://www.cadres-prudhommes.fr/...
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais ­je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialemen­t

Répondre à jak67

2

 ludo88, le 13 nov 2008 à 18:34:31

Merci pour la réactivité et l'efficaité
@+

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