Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Assignation en référé

titikaniki - Dernière réponse le 20 nov. 2008 à 14:22
Bonjour,c urgent
mon concubin a reçu une assignation en référé dans la boite aux lettres on lui demande de venir retirer son acte
que doit on faire ?
quels sont nos obligations?nos droits ?envers cela
comme on ne sais pas exactement de quoi on nous accuse je voudrais savoir ce qui va se passer et si on fait comme si on n a pas eu ce papier ?QUE RISQUE T ON
si on attend pour retirer l'acte ?
merci de votre réponse
Lire la suite 
Réponse
+0
moins plus
Salut,

il faut savoir de qui provient cette assignation, mais c'est curieux qu'elle ne soit pas envoyée par LRAR ou par voie d'huissier.

Il faut aller retirer quoi et où ? Ca ne serait pas une boite de recouvrement de créances, par hasard, suite à des
échéances de prêts impayées...

Si c'est une "vraie procédure", faire le mort n'est JAMAIS la bonne solution, de toutes façons, la procédure ira à son terme, que vous soyez présents ou pas...
titikaniki- 17 nov. 2008 à 16:05
j ai récupéré mon acte mon voisin me réclame 2500 euros et veut qu on démolit toute le cloture qu on a faite een effet il passe devant chez nous et on lui a barer l accés en voiture et il passe a pied
Répondre
blux 23220Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 26 mars 2015Dernière intervention - 17 nov. 2008 à 16:33
Le voisin réclame des sous, mais avant qu'il n'obtienne quoi que ce soit, il faut qu'un juge ait décidé, après avoir écouté les deux parties...

Maintenant, il faut voir pourquoi vous avez mis une clôture (et si elle est bien dans votre propriété), et quels désagréments cela occasionne à votre voisin, et surtout savoir si celui-ci avait un droit de passage...
Répondre
titikaniki- 20 nov. 2008 à 06:18
bonjour ça y est j ai fait la demande d aide juridictionnelle mais on ne ma pas dit quel est le délai pour une réponse on m a dit tout simplement rapidement mais je voudrais savoir combien de temps j ai eu acceptation d un a vocat qui a déja gagné un procés avec mon adversaire
avant de construire on avait pas de soucis de terrain ,depuis qu on a construit notre maison mon voisin qui est mon oncle trouve a dire qu on est chez lui dés qu on avait presque fini notre maison il a fait monter le géométre eta tout manigancé pour nous faire arréter la maison
il passe devant chez moi sans droit de passage notifié quelque part on lui donne tout simplement car il est enclavé mais le voisin laisse sa voiture sur le passage stationne juste devant notre entrée renverse mes pots de fleurs arrache mes plantation pendant 2 ans il faisait ainsi maintenant il nous a poussé a bout et on lui a fermé l accé en voiture et il passe a pied pour rentrer chez lui
quels sont nos droit ds cette situation nos obligation?
Répondre
blux 23220Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 26 mars 2015Dernière intervention - 20 nov. 2008 à 09:36
Fais attention, il est en train de retourner la situation à son avantage...

Donc, s'il passe chez toi avec un droit de passage, il n'a pas le droit de stationner, ni d'endommager quoi que ce soit.

Mais je suis surpris que sa parcelle n'ait pas de droit de passage de mentionné...
Répondre
titikaniki- 20 nov. 2008 à 14:22
le pire dans tout ça c kil ne parle pas de faire venir a nouveau un géométre expert qui vient du juge sachant qu il n a pa de chance car il sait que c notre terrain mais il veut nous embéter il ne veut pas qu on réussi sachez que actuellement on prépare notre mariage et mon voisin est ma famille donc voila il a trouvé le bon moment le bon moyen pour nous anéantir mais on ne baissera pas les bras on a tort en rien car cela ne me génait pas de lui donner un passage mais si il joue avec nos nerfs hey ben on le mettra a sa place d ailleurs on ne veut plus qu il passe devant chez nous on l accordera volontier un bout de notre terrain mais cette fois a la limite car la route coupe notre terrain carrément en deux aussi il a fait une attestation de témoignage comme quoi il passe devant chez moi depuis 31 ans il a 13 témoignage dont 7sont ses beaux fréres et belles soeurs (ceux sont mes tantes et oncles)3 témoins qui n habite pas dans le méme endroit que lui et 3 autres témoin qui ont un lien de parenté néanmoin mes 2 autres voisins ont signé aussi et je vais les demander de signer pour moi sachant qu il ont signé sous pression donc déja 2 témoin qui n approuvera plus ce qu il ont signé pour lui!
sur notre acte il y a cette mention"d en souffrir les servitudes passiveset de profiter de celle activessil en existe le tout a ses risque et péril" je me demande si il ya un lien avec le droit de passage d ailleurs il y avait un petit sentier depuis des année mais sans notre consentement il a fait un passage pour sa voiture!

il parait que les loi change beaucoup a ce sujet de droit de passage pouvez vous me dire quelle est la distance minimun pour un droit de passage?
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

Rendez vous avec se courrier chez l'huissier concerné afin de savoir de quoi il en retourne. Même si vous avez des doutes sur l'expéditeur mieux vaut en être sûr. Après quoi vous serez préparer pour vous défender si besoin. Si la lettre ne provient pas de lui et que c'est votre voisin qui l'a envoyer, il risque des ennuis pour s'être servi des coordonées de cet huissier.
titikaniki- 13 nov. 2008 à 16:21
merci vous étes rapide mais dite moi c mon concubin qui se présentera ou bien l avocat ?
Répondre
blux 23220Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 26 mars 2015Dernière intervention - 13 nov. 2008 à 16:34
En principe, devant un juge, on comparait physiquement.

Mais il n'est pas inutile de se faire accompagner par son conseil (avocat ou autre...)
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « assignation en référé » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une