Bonjour,
je suis animateur en CLSH depuis 3ans, je fais du centre aéré et du périscolaire. En faisant la moyenne des heures travaillées sur une année je dépasse les 35h hebdomadaire( 47h30 par semaine en période de vacances 33h en période scolaire et quand je prends des vacances je ne suis pas payé). La mairie a besoin de moi mais elle ne m'a toujours pas titularisé. j'enchaine les contrats (des arrêtés). Au début c'était pour des missions d'une ou deux semaines mais depuis bientôt 2 ans c'est des contrats de 6 mois.
Mes questions sont les suivantes:
-La mairie peut elle me faire signer des contrats de cette manière sans me titulariser?
-Si oui, dans combien de temps serais-je titularisé?
-Peut-elle reporter des heures supplémentaires sur les mois ou je travaille moins pour ne pas les payer comme telle?
-Peut-elle me forcer à venir travailler en dehors de mon temps de travail ( pour assurer un service minimum en cas de grève des instituteurs)?
-Si oui est-ce des heures supplémentaires?
Les contrats à durée indéterminés peuvent être transformés en titularisation "forcée" au bout d'un certain nombre de contrats. Mais ça se passe devant les tribunaux. Y a de la jurisprudence à ce sujet mais je n'ai pas d'information précise, va falloir chercher, désolé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...