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Modification du statut & du capital d'une SCI

Dernière réponse le 13 nov 2008 à 22:14:37 Simon, le 13 nov 2008 à 17:10:42 
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Bonjour,
Mon frère n'a pas mis à jour les statuts et le capital de sa SCI.
Ma soeur, actionnaire minoritaire souhaite lui racheter la totalité de ses parts et faire entrer son mari dans la SCI. Comment doit-elle s'y prendre pour modifier les statuts si mon frère actionnaire majoritaire est démissionnaire ?
Faut-il qu'elle aille chez un notaire ?
En dernier lieu, une banque peut-elle octroyer un prêt immobilier pour un achat de parts de SCI ?
Merci de m'apporter vos réponses et conseils.
Cordialement.
Simon

1

jak67, le 13 nov 2008 à 18:23:51

Vous écrivez:
Mon frère n'a pas mis à jour les statuts et le capital de sa SCI.
Qu'entendez vous par là ?

La SCI a t'elle encore un ou des emprunts immobilier en cours ?

Votre sœur peut si votre frère est d'accord racheté les parts sociales, et en faire racheter une partie par son mari (si le propriétaire des parts est d'accord (il n'y a pas d'autre associés ?)).

Pour cela il faut que le gérant convoque les associés de la SCI à une assemblée générale extraordinaire avec la cession des parts au sujet du jour.

Votre frére est associé majoritaire, démissionnaire de son poste de gérant ?

Il va falloir prévoir dans la modification des statuts :

Changement d'adresse de la SCI,
Cession des parts sociales.

Publications du changement de l'adresse, et de la cession des parts sociales (toutes ces données doivent depuis peux inscrites dans le Kbis de la SCI)

Je pense qu'il pourrait être judicieux d'aller chez un notaire.
En effet, cela évitera pas mal de désagrément ultérieur.

La SCI est-elle à jour de paiement pour tout ?

Vous avez la possibilité de prendre un prêt pour racheter les parts de la sci (cela sera d'autant plus facile que la SCI n'a pas d'emprunt bancaire en cours)

Mais il faut déterminer la valeur des parts sociales. (d'où également l'intérêt de prendre un notaire pour la cession des parts).
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais ­je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialemen­t

Répondre à jak67

2

Simon, le 13 nov 2008 à 19:30:03

Tous d'abord, merci pour votre aide.
Voici quelques réponses à vos questions afin de préciser la situation.
Depuis la création de la SCI, mon frère n'a jamais modifié quoique ce soit après avoir vendu 3 appartements sur 4.
La société n'a plus d'emprunt, même plus de compte et semble à jours de paiement.
Effectivement, mon frère est gérant et souhaite démissionner. Ayant besoin d'argent, il veut se séparer de ce dernier appartement et ma sœur reprendre la SCI pour simplifier les choses.
Cordialement.
Simon

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3

jak67, le 13 nov 2008 à 19:54:01

Il a vendu 3 appartements en ayant l'accord de votre sœur j'espère (associé) ?

Le bien qui se composait ces 4 appartements n'était pas le "bien social" (c'est à dire que ce bien n'était pas stipulé dans les statuts) ?

La sci n'aurait plus de compte ?
Comment paie t'il les taxes foncières, et autres charges?

Le dernier appartement est il loué?
Sinon qui l'occupe?
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialement

Répondre à jak67

4

 Simon, le 13 nov 2008 à 22:14:37
  • +1

Oui, les appartements ont été vendu d'un commun accord.
Les différents réglements sont faits à partir d'un compte courant.
Et le dernier appartement n'est pas occupé parce qu'il a besoin d'être remis à neuf.
Pour l'heure, n'ayant pas les documents sous la main, je ne peux vous dire si les 4 appartements était le "bien social".
Il me semble effectivement plus prudent de traiter tout cela devant notaire.
Cordialement.
Simon

Répondre à Simon