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Bonjour
Ma femme et son frère ont hérité d'une maison et d'un terrain attenant. La maison a été vendue avec un pacte de préférence sur le terrain. Ma femme et son frère souhaitent partager ce terrain en plusieurs parcelles soit pour en faire bénéficier leurs enfants soit pour vendre. Ont ils le droit de procéder à ce partage malgré l'existence du pacte de préférence?
Que devient celui ci dans l'affirmative?
Le bénéficiaire du pacte prétend que le partage du terrain en plusieurs parcelles ne peut avoir lieu du fait de l'existence du pacte de préférence qui concerne la totalité du terrain
Merci de votre réponse
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