Liquidation judiciaire/ véhicule de fonction

doudou40 - 14 nov. 2008 à 15:48
 doudou40 - 14 nov. 2008 à 16:49
Bonjour,


Je suis responsable commercial, statut cadre, dans une société immobilière depuis un peu plus d'un an. La liquidation de ma société va être prononcée dans les jours qui viennent avec pour conséquence un licenciement économique à l'issu! La question que je pose est la suivante : parmi mes avantages en nature, je suis titulaire d'un véhicule de fonction, qui selon les termes de mon contrat de travail m'est attribué à des fins professionnelles mais également privées. En tant que cadre, je dois effectuer un préavis de fin de rupture de contrat de 3 mois, lequel me sera bien évidemment dispensé payé! Autrement dit à quel moment dois je rendre mon véhicule : à la fin des trois mois ou bien à la notif du licenciement!?
D'avance, merci pour vos éléments de réponse.
Cordialement.

3 réponses

Effectivement un avantage véhicule vient augmenté le montant brut de mon salaire, lequel avantage est ensuite retranché sur le total net de la mainère suivante : reprise avantage en nature!
Cordialement.
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L'avantage en nature doit se poursuivre jusqu'à la fin du préavis! Attendez la mise en liquidation et voyez avec le syndic
les conditions d'utilisation du véhicule! Attention :il ny aura plus de remboursement de frais quelconques!!
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Merci, tout d'abord, pour la réactivé de votre réponse.
C'est une question que je me pose car je n'ais à ce jour aucune réponse sûre et claire!!
Sachant que la société de leasing n'est plus payée aujourd'hui, tous les prélèvements sont rejetés!!
D'ou mon interrogation!!
Cordialement.
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Est ce que vous aviez des avantages en nature attachés à ce véhicule sur vos bulletins de salaire? Si oui ils doivent se poursuivre durant le préavis si le véhicule est repris en cours de route! Cela a pour effet de majorer vos salaires bruts et les indemnités de licenciement! Sinon demandez qu'en vous les fasse figurer!
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