TVA
bnbdjamel
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15 nov. 2008 à 12:48
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 15 nov. 2008 à 22:23
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 15 nov. 2008 à 22:23
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tevanaa
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15 nov. 2008 à 18:19
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les cinq ans se calculent à compter de la déclaration d'achèvement des travaux et non de l'achat ni de l'aménagement
si vous vendez dans les cinq ans de cet achèvement vous serez taxé à la tva immobilière oui
après cinq ans, on en parlera plus
si vous vendez dans les cinq ans de cet achèvement vous serez taxé à la tva immobilière oui
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tevanaa
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15 nov. 2008 à 22:23
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la tva est supportée par le vendeur
le prix sera stipulée ttc le vendeur encaisse le prix hors taxes et reverse à l'administration la tva sous déduction de toutes la tva payée de l'achat jusqu'à la vente sur justificatfs
la tva ainsi payée ne pourra pas être récupérée par la sci
le prix sera stipulée ttc le vendeur encaisse le prix hors taxes et reverse à l'administration la tva sous déduction de toutes la tva payée de l'achat jusqu'à la vente sur justificatfs
la tva ainsi payée ne pourra pas être récupérée par la sci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2008 à 21:31
J'ai l'intention de vendre ce bien à une SCI que je vais créer, est ce qu'il me serait possible de récuperer cette TVA lors de l'achat de ce bien.
Merci