Servitude de passage
jp1
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15 nov. 2008 à 19:07
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 nov. 2008 à 19:46
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lbigaret
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Bonsoir,
En général les servitudes de passage sont accordées pour permettre un accès à une voie publique. Votre terrain étant lui-même enclavé je le vois mal grevé d'une servitude pour cet autre terrain. Mais il faudrait voir l'ensemble des parcelles pour en juger....allez peut-être consulter l'urbanisme dans un premier temps.
En général les servitudes de passage sont accordées pour permettre un accès à une voie publique. Votre terrain étant lui-même enclavé je le vois mal grevé d'une servitude pour cet autre terrain. Mais il faudrait voir l'ensemble des parcelles pour en juger....allez peut-être consulter l'urbanisme dans un premier temps.