Servitude de passage

jp1 - 15 nov. 2008 à 19:07
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 nov. 2008 à 19:46
Bonjour,
je vais acheter une maison qui a par acte une servitude donne par un proprietaire pour acceder a ma maison donc a priori par de probleme
par contre a cote de mon terrain il y a un autre terrain enclavé pour lequel on peut acceder de l'autre coté par un hangar et une porte qui donne sur ce terrain
ma question si ce terrain est vendu dois je lance une servitude poue l'acces acces terrain en sachant qu'il y a un acces reduit par ailleur
d'apres l'agence il faudra que le futur proprietaire face un acces par le hangar et non par mon terrain voila la question merci pour la reponse

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
15 nov. 2008 à 19:46
Bonsoir,
En général les servitudes de passage sont accordées pour permettre un accès à une voie publique. Votre terrain étant lui-même enclavé je le vois mal grevé d'une servitude pour cet autre terrain. Mais il faudrait voir l'ensemble des parcelles pour en juger....allez peut-être consulter l'urbanisme dans un premier temps.
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