Compte commun bloqué
babou3838
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babou3838 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2008 - 16 nov. 2008 à 17:39
babou3838 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2008 - 16 nov. 2008 à 17:39
5 réponses
alors tu es mal je crois que c'est cuit ,retire l'argent de ce compte est tu le depose sur le compte d'un proche
c'est à dire que ton epoux à une responsablité total sur son entreprise vous etes en communauté CQFD ,il a deposé son bilan au tribunal de commerce!
bonjour,pose la question sur yahoo question ,la reponse sera peut etre plus rapide ,mais pour autant tu est en contrat de mariage avec ton epoux ou pas
babou3838
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16 nov. 2008 à 17:20
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non, on est sous le régime communautaire
Au faite ,c’est une entreprise individuel ou sarl
babou3838
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16 nov. 2008 à 17:28
16 nov. 2008 à 17:28
C'est une entreprise individuelle. Mais peuvent -t il bloquer également CB chequiers ....
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Donc c'est l'ensemble de son patrimoine et donc le tient qui est en péril dans cette histoire
babou3838
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merci moab
La législation juridique et financière évolue en permanence...