Ma mère a contracté des dettes
figoline
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dimanche 16 novembre 2008
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16 nov. 2008 à 21:17
petit beurre - 22 avril 2009 à 09:18
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2 réponses
Bonjour,
Si le bateau est au nom de votre soeur et que tous les biens meubles et immeubles sont à son nom vous ne risquez rien d'un point de vue téorique.
Le code civil vous donne une obligation d'aliments au profit de vos parents, en aucun cas il ne vous oblige à régler leurs dettes.
En pratique vous risquez d'être importunés par des huissiers plus ou moins convainquants; retranchez vous derrière la loi qui vous protège.
Aidez vos parents à déposer un dossier de surendettement.
Voyez avec le corps médical si votre mère est apte à gérer ses affaires et si vous ne pourriez pas la protéger contre elle même en la faisnat reconnaître comme incapable légale. Elle pourraît bénéficier d'un régime de sauvegarde comme la tutelle ou la curatelle.
bon courrage.
Si le bateau est au nom de votre soeur et que tous les biens meubles et immeubles sont à son nom vous ne risquez rien d'un point de vue téorique.
Le code civil vous donne une obligation d'aliments au profit de vos parents, en aucun cas il ne vous oblige à régler leurs dettes.
En pratique vous risquez d'être importunés par des huissiers plus ou moins convainquants; retranchez vous derrière la loi qui vous protège.
Aidez vos parents à déposer un dossier de surendettement.
Voyez avec le corps médical si votre mère est apte à gérer ses affaires et si vous ne pourriez pas la protéger contre elle même en la faisnat reconnaître comme incapable légale. Elle pourraît bénéficier d'un régime de sauvegarde comme la tutelle ou la curatelle.
bon courrage.
17 nov. 2008 à 21:20
Merci pour votre réponse.
Cependant ce midi, j'ai eu de nouveaux éléments : mes parents n'ont plus de couverture sociale (mutuelle) et la dette s'élève à 120 000 euros, au bas mot (un nouveau crédit a été découvert).
1ére question : Je ne comprend pas comment des organismes banquaires peuvent faire souscrire des crédits sans caution pour une valeur de 40 000 euros alors qu'ils n'ont plus rien!!!
Est-ce possible qu'on soit caution à notre insue? ( falsification de document ?)
2ème question : j'ai trouvé des renseignements sur l'obligation alimentaire. Ma soeur et moi sommes amenés à subvenir aux dépenses de nos parents. j'envisage de divorcer pour protéger ma famille. est-ce que j'ai raison?
J'ai besoin d'aide.