Ma mère a contracté des dettes

figoline Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2008 - 16 nov. 2008 à 21:17
 petit beurre - 22 avril 2009 à 09:18
Bonjour,
Ma mère a contracté des crédits à la consommation de toute sorte sans l'accord de mon père ( certains crédits sont en son nom, d'autres au nom de mon père et encore d'autres au nom des deux) et dans le plus grand secret. S'ajoutent tous les impayés (impôts, loyer, gaz...) Le tout pour une valeur approchant les 80 000 euros, si ce n'est plus.
Ils n'ont plus de domicile et vivent chez ma soeur qui a pris possession de leur seul bien : un bateau. Depuis peu, des huissiers se rendent au domicile de ma soeur (sans qu'elle soit au courant): que risque-t-elle? Peut-on lui prendre ses biens? Peut-elle être complice de ces dettes à partir du moment ou elle a en sa possession un ancien bien de mes parents? Et en tant qu'enfants, que risquons-nous ?
Cette situation nous rend malades et nous sommes obligées de fouiller dans les affaires personnelles de notre mère qui dissimule tout.

J'ai besoin d'aide.

2 réponses

Bonjour,

Si le bateau est au nom de votre soeur et que tous les biens meubles et immeubles sont à son nom vous ne risquez rien d'un point de vue téorique.
Le code civil vous donne une obligation d'aliments au profit de vos parents, en aucun cas il ne vous oblige à régler leurs dettes.
En pratique vous risquez d'être importunés par des huissiers plus ou moins convainquants; retranchez vous derrière la loi qui vous protège.
Aidez vos parents à déposer un dossier de surendettement.
Voyez avec le corps médical si votre mère est apte à gérer ses affaires et si vous ne pourriez pas la protéger contre elle même en la faisnat reconnaître comme incapable légale. Elle pourraît bénéficier d'un régime de sauvegarde comme la tutelle ou la curatelle.
bon courrage.
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Bonsoir confluence,

Merci pour votre réponse.
Cependant ce midi, j'ai eu de nouveaux éléments : mes parents n'ont plus de couverture sociale (mutuelle) et la dette s'élève à 120 000 euros, au bas mot (un nouveau crédit a été découvert).
1ére question : Je ne comprend pas comment des organismes banquaires peuvent faire souscrire des crédits sans caution pour une valeur de 40 000 euros alors qu'ils n'ont plus rien!!!
Est-ce possible qu'on soit caution à notre insue? ( falsification de document ?)
2ème question : j'ai trouvé des renseignements sur l'obligation alimentaire. Ma soeur et moi sommes amenés à subvenir aux dépenses de nos parents. j'envisage de divorcer pour protéger ma famille. est-ce que j'ai raison?

J'ai besoin d'aide.
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