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flocroisic
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17 nov. 2008 à 21:03
17 nov. 2008 à 21:03
Ce n'est pas encore voté mais en cours d'étude : mais le projet de loi de finances prévoit cette suppression à compter des dépenses de 2009.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2008 à 11:20
il faut attendre un peu.