Crédit d'impot : changement de couverture
faribole
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 nov. 2008 à 01:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 nov. 2008 à 01:15
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flocroisic
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18 nov. 2008 à 01:15
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actuellement c'est ceci :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000706721
mais pour 2009 : ça va changer puisque la loi de finances est en cours d'étude
le projet :
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2009/dispositions_fiscales/renovation_credit_impot.pdf
mais il faut attendre les votes de la loi pour savoir réellement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000706721
mais pour 2009 : ça va changer puisque la loi de finances est en cours d'étude
le projet :
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2009/dispositions_fiscales/renovation_credit_impot.pdf
mais il faut attendre les votes de la loi pour savoir réellement