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Bonjour,
admettons qu'après un jugement de clotûre d'une procédure de rétablissement personnel avec effacement des dettes dûes à plusieurs créanciers, l'un d'entre eux fait appel.
Si le jugement d'appel est favorable au créancier, qu'advient-il du jugement de première instance : est-il annulé dans son ensemble et l'endetté se retrouve au point de départ avec toutes les dettes originelles, ou bien seule la dette à l'unique créancier ayant fait appel est à nouveau effective.
Merci.
Bonjour,
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Appel en tgi Arrêt de la cour d'appel de paris 25 octobre 2007 Art:r.84 du code de procédure pénale Article 495 du code de procedure civile Article 75-2 du code de procedure penal Changement de nom de famille procédure Cour d appel prud hommes Délai d'instruction procédure administrative appel Erreurs sur le modele d'un vehicule sur un pv est il un vice de procédure? L.66-1°, procédures Ne pas faire appel d'un jugement correctionnel Procedure de reconciliation apres 5 ans de separation Procedure visa long séjour Procédure droit commun devant j.a.f justificatifs revenus et charges fixes Procédure palpation de sécurité aéroport Procédure pour obliger un propiétaire à faire des travaux Procédure rétablissement personnel Procédures de l'inventaire des immobilisations