Encaissement d'un chèque par un tiers

roger - 17 nov. 2008 à 23:03
 chabert - 18 nov. 2008 à 15:29
Bonjour,
Conformément à un devis correspondant à une reprise de goudronnage, j'ai adressé le 13 janvier 2008, à une entreprise de travaux publiques un chèque d'acompte de 350€ pour des travaux qui devaient être réalisés en mars 2008
Ce chèque est rédigé au nom de l'entreprise.
Au dos il est indiqué qu'il correspond à un acompte pour travaux.
Le chef de cette entreprise est malheureusement décédé dans un accident de voiture dans la nuit du 12 au 13 janvier 2008.
Mon chèque a été encaissé le 6 février 2008
Je n'ai appris le décès de ce chef d'entreprise que fin février.
J'ai alors contacté sa concubine pour savoir si les travaux pouvaient être réalisés. Celle-ci m'a affirmé que malgré quelques problèmes techniques, en cours de résolutions, le contrat serait respecté.
En avril 2008, j'ai essayé de joindre par téléphone cette entreprise. Un répondeur me demandait de laisser mes coordonnées pour me rappeler.Après plusieurs appels restés sans réponse, j'ai contacté la chambre des métiers. J'ai alors appris que l'entreprise avait été déclarée en cessation d'activité le 16 janvier 2008.
Mon chèque a donc été encaissé , peut être par erreur, par un tiers sans droit.
J'ai demandé,sous conseil de mon agence bancaire, un copie du chèque encaissé.
J'ai obtenu le 20 juin 2008 cette copie indiquant que mon chèque avait été encaissé dans une agence du Crédit agricole.
J'ai alors pris contact avec le Responsablede cette agence pour connaitre le nom de la personne qui a encaissé ce chèque.
Réponse : secret bancaire.
Ne pouvant ainsi savoir s'il s'agissait d'un détournement ou d'un encaissement par erreur, j'ai porté plainte au près de la gendarmerie pour escroquerie.
Question : que dois-je faire pour obtenir réparation, sachant que ce chèque d'acompte à été encaissé par un tiers, et que le Crédit agricole n'a pas vérifié que la signature du déposant était conforme au libellé du chèque.

3 réponses

Le dépôt de plainte, c'est bien, sur le plan pénal, mais pour ce qui est d'être indemnisé c'est autre chose! Il faut aussi "attaquer" au civil (voir avec le Tribunal d'Instance" de votre résidence).
chabert
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grandduc13 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 23 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2011 1
18 nov. 2008 à 09:28
bonjour,

le principal est que vous ayez déposé plainte auprés de la gendarmerie, et que si ces gendarmes ont validé cette plainte c'est qu'ils en ont estimé le bien fondé, sinon votre plainte n'aurait pas été recevable.

l'enquête diligentée par ces derniers, va prendre du temps certes, mais vous saurez au bout du compte qui a encaissé cette formule de chèque et selon qui sera cette personne, vous serez à même de déposer plainte contre elle et de demander remboursement de ladite somme.

Prenez patience, et installez vous confortablement dans votre fauteuil et laissez venir.

Bonne journée
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Merci pou cette réponse.
Sincères salutations Roger
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