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Construction sans permis de construire

Dernière réponse le 16 sep 2009 à 13:04:28 ghislaine, le 18 nov 2008 à 10:29:07 
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Bonjour,
j'ai construit un hangar pour mettre mes moutons d'environ 25 m2 sur un terrain non constructible en pleine nature
en 2002. Jusqu'à ce jour, personne n'avait rien dit, et tous les voisins étaient au courant, mais n'étaient pas contre
car ce bâtiment ne dénature pas l'environnement, puisqu'il est en tôle laquée verte.
Dernièrement, j'ai reçu la visite de la DDE qui m'a demandé de démolir ce bâtiment.
ai-je un recours quelconque ? car cela me fait mal au coeur, d'être obligé de laisser mes moutons dehors ou de les vendre.

merci de votre réponse

1

chabert, le 18 nov 2008 à 15:24:49

Bonjour,

S'il n'y a pas de fondations, vous puvez dire que c'est un bâtiment démontable, non fixé au sol de manière définitive. Ne vous laisser pas impressionner par cette première intervention de la DDE. Wait and see!
chabert

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3

urbagirl, le 18 mar 2009 à 22:51:01
  • +1

Les reglements d'urbanisme contenus dans les P.O.S ou P.L.U reglementent le droit des construction, qu'il s'agisse de construction avec ou sans fondation....cela n'a pas d'importance il ne faut pas confondre les habitations légères de loisirs, les mobils-home (pouvant être déplacés), les garages en tole, les abris de jardins..............etc.
Chaque type de construction s'apprécie selon les règles en vigueur sur la commune

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2

ghislaine, le 18 nov 2008 à 17:20:38
  • +1

La DDE nous a depuis adressé un courrier pour que l'on démonte notre hangar.

Que faire, y-a-t-il prescription ?

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4

 popeye, le 16 sep 2009 à 13:04:28
  • +1

Bonjour,
Je suis dans le même cas avez eu des nouvelles de la dde ou de la mairie
Merci

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