Une donation compliqué aidez moi

jess022 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2010 - 18 nov. 2008 à 12:52
 Baal - 20 nov. 2008 à 13:03
Bonjour,
alors je vous explique, mes beaux parents ont deux maisons l'une dans laquelle le fils y habite gratuitement donc une donation allait etre en cour pour pouvoir donner la maison principale au fils maintenant et la maisons secondaire a la fille quand ils ne seront plus là et la mon beau pere ne veut plus faire de donation il veut laisser la maison au fils maintenant mais en restant le propriétaire et a leur mort la maison sera vraiment au fils et l'autre a sa soeur.
y a t-il pas de solution pour que le fils et le pere soit propriétaire maintenant.le fils paye les facture et tout, les taxes...
et sinon pour sa copine est ce que si la maison est au nom du fils par donation est ce qu'elle peut avoir son nom aussi en tant que propriétaire?
merci je sais que c compliké.
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2 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
19 nov. 2008 à 23:20
Bonjour,

Si je comprend bien, votre beau père souhaite laissé l'usufruit à son fils pour ne garder que la nue propriété. Puis à sa mort la maison est à son fils et à sa fille ?
La solution pour être propriétaire, c'est de faire une donation de son vivant mais il faut faire attention à ce que ça ne serve pas à masquer une succession.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds190 des solutions pour transmettre a moindre cout.php3

Cordialement
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jess022 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2010
20 nov. 2008 à 12:37
merci pour ta reponse mais en usufruit on devra un loyer a son pere? on ne peut pas habiter gratuitement comm ca?et pour moi en tant que amie du fils jfai commen pour me declarer avec lui?la maison reviendra apres au fils et la secondaire a la fille mais il y a une différence de 150 000e d'écart comment ca va se passer apres!!!merci
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Vous ne devez un loyer que si votre père en réclame un. S'il est d'accord pour que vous occupiez le local à titre gratuit il n'y a aucun problème.
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