Alors plusieurs choses :
- pas d'état des lieux d'entrée : c'est très très mal. Il est là pour vous protéger de litiges avec votre propriétaire. C'est à vous de l'exiger, car s'il n'est pas établi, votre serez considérée comme ayant reçu l'appartement en parfait état. Comme c'est rarement le cas, il faut absolument prendre le temps pour le faire à votre entrée (quitte à y passer 4 heures au besoin).
- pas d'état des lieux de sortie : cette fois c'est à votre avantage, car à partir du moment où vous ne vous êtes pas opposée à établir cet état des lieux, si le propriétaire ne l'effectue pas, il est considéré comme avoir récupéré son bien en parfait état, et abandonne de fait toute possibilité de vous réclamer des frais pour réparations.
Le propriétaire dispose de deux mois à compter de la fin du préavis de congé pour vous restituer le dépôt de garantie, moins une éventuelle provision pour la régularisation annuelle des charges. Passés ces deux mois, vous devez lui écrire une lettre RAR de "mise en demeure" (ces mots doivent apparaitre) de vous restituer le dépôt de garantie sous huitaine.
Si cette mise en demeure ne donne rien, vous pourrez alors saisir le tribunal d'instance dont dépend le logement que vous occupiez, et obtenir une injonction de paiement (procédure gratuite et rapide).
Sachez que passé le délai de deux mois, vous seriez en droit de réclamer des intérêts sur le dépôt de garantie au taux légal en vigueur (3,99% l'an en 2008 si je ne me trompe pas). Bon, cela représente des clopinettes, mais ce serait votre droit de les réclamer.
Courrier rappel caution non restituee