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3 réponses
Bonjour,
La taxe d'habitation est dûe pour le logement que l'on occupe au titre de résidence principale au 1er janvier de l'année en cours.
Si on vend sa résidence principale, celle-ci ne se transforme pas en résidence secondaire du jour au lendemain : si on peut prouver que le bien est effectivement mis en vente (inscription dans une agence, publicité, etc.) à des conditions réalistes, le fisc est relativement large, la tolérance peut aller jusqu'à un an, peut-être même au-delà.
Maintenant, pour payer un impôt sur la plus-value, encore faut-il qu'il y ait plus-value : il semble que le marché immobilier subisse en ce moment comme une déprime. Je rappelle qu'il faut soustraire de l'éventuelle plus-value brute les frais d'achat, les travaux... pour obtenir la plus-value nette. Retranchez encore un abattement de (de mémoire) 1000 €, il risque ne pas rester grand'chose à imposer !
Cordialement.
La taxe d'habitation est dûe pour le logement que l'on occupe au titre de résidence principale au 1er janvier de l'année en cours.
Si on vend sa résidence principale, celle-ci ne se transforme pas en résidence secondaire du jour au lendemain : si on peut prouver que le bien est effectivement mis en vente (inscription dans une agence, publicité, etc.) à des conditions réalistes, le fisc est relativement large, la tolérance peut aller jusqu'à un an, peut-être même au-delà.
Maintenant, pour payer un impôt sur la plus-value, encore faut-il qu'il y ait plus-value : il semble que le marché immobilier subisse en ce moment comme une déprime. Je rappelle qu'il faut soustraire de l'éventuelle plus-value brute les frais d'achat, les travaux... pour obtenir la plus-value nette. Retranchez encore un abattement de (de mémoire) 1000 €, il risque ne pas rester grand'chose à imposer !
Cordialement.
Pardon, j'ai oublié la deuxième partie de la question :
A vous lire, l'appartement parisien appartient en propre à votre client. Il peut y loger son amie (à vous lire là aussi, pas de lien matrimonial ou PACS), éventuellement à titre gracieux, cela devient sa résidence principale à elle mais plus celle de votre client (et dans ce cas, en 2009, deux taxes habitation, une à Paris, une à Bordeaux). Evidemment, en cas de vente, ce n'est plus une résidence principale.
Cordialement.
A vous lire, l'appartement parisien appartient en propre à votre client. Il peut y loger son amie (à vous lire là aussi, pas de lien matrimonial ou PACS), éventuellement à titre gracieux, cela devient sa résidence principale à elle mais plus celle de votre client (et dans ce cas, en 2009, deux taxes habitation, une à Paris, une à Bordeaux). Evidemment, en cas de vente, ce n'est plus une résidence principale.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...