Sujet Précédent Sujet Suivant

Responsabilité

myriam - 18 nov. 2008 à 19:15
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 nov. 2008 à 19:25
Bonjour,
est-ce qu'un propriétaire peut être responsable du bruit occasionné par ses locataires?
le syndic lui envoie un courrier lui demandant d'intervenir auprès des personnes pour que les nuisances cessent...
gonflé ? non?

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
18 nov. 2008 à 19:52
Bonsoir,
Non, pas spécialement. Le bailleur doit au sens du code civil assurer la "jouissance paisible" de la chose louée au preneur. Maintenant le propriétaire peut demander au syndic d'avoir une action.....le serpent se mord la queue ! Il peut aussi faire une main courante au commissariat du coin.
0
myriam
19 nov. 2008 à 18:16
merci de votre réponse
je ne pensais pas... que j'étais concernée car je n'habite pas du tout sur place
j'ai appelé les jeunes étudiantes qui louent l'appartement :elles m'ont répondu qu'elles arrêtaient toute nuisance à 22 h et c'est parcque les chambres sont mitoyennes avec une voisine agée et qu'elles discutent tard qu'il y a problème...
comment alors prouvé que j'ai essayé de les raisonner mais si elles continuent ... je ne sais pas vraiment qui a tord; je ne souhaite pas faire une main courante...peut-on me le reprocher ? n'est ce pas le problème des voisins ?
cordialement
Myriam
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574 > myriam
19 nov. 2008 à 19:25
Ha oui, en fait c'est l'inverse et j'ai répondu trop vite. Ce sont donc vos locataires qui "troublent" la copro. Il est normal que le syndic se "tourne" vers le copropriétaire défaillant soit vous-même. Le mieux serait d'avertir vos locataires par LAR de l'action engagé par le syndic en leur rappelant leurs obligations vis à vis de la copropriété et que celle-ci pourrait, comme dit Fil, engager une procédure (improbable) envers eux si les plaintes continuaient. Joignez une copie de l'extrait du règlement de copropriété concernant ce type de problème et mettez en copie le syndic. Vous pouvez aussi leur rappeler que la limite des 22h n'existe pas en réalité.
0
Réponse 2 / 2
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 293
18 nov. 2008 à 20:43
"le bailleur est tenu d'agir contre son locataire troublant le voisinage" : Art 6-1 loi du 06/07/89 introduit par Loi du 05/03/07 (source "Le Particulier")

Le syndic est chargé de faire respecter le règlement de copro, notamment les clauses de respect du voisinage et en cas de'inaction du bailleur peut agir contre le locataire au nom de la copro

ATTENTION: il s'agit de la 2° étape de démarche amiable, la suivante est soit le conciliateur de justice de proximité, soit le tribunal (pénal ou civil)

Cordialement
0

Discussions similaires

Responsabilité civile entre ascendants/descendants
Stormbringer_31 -
FRDROITASSURANCE -

6 réponses
Téléphone cassé.... responsabilité et franchise !
ChrisFH59 -
Diverker -

3 réponses
Jouer sa responsabilite civile = augmentation de cotisation ?
CQFD25 -
clebreton -

2 réponses
J'ai cassé chez moi l'ordinateur d'une amie !
CptMaturin -
DorisOups -

9 réponses
une personne a blessé mon chien
daccords -
daccords -

4 réponses