expulsé

Question

Bonjour,

Mon frère et ma belle-sœur ont une alimentation générale coop, ils ont le chinage en plus de l'activité du magasin.

Leur camion est en panne et financièrement ils ne peuvent pas le faire réparer.
D'après l'employeur c'est un motif de rupture de contrat hors ma belle-sœur a trouvé une close dans le contrat comme quoi la panne d'un véhicule pour chinage ne constitue pas un motif de licenciement.

Ils ont été convoqué à la maison mère, ils leur ont dit qu'ils étaient licencié et expulsé de leur logement de fonction suite  à la panne du camion. L'employeur ne veut rien entendre de la close et leur prétexte un vieux contrat mais ils n'ont pas signé d'avenant.

Ils ont vu un avocat mais n'ont pas de nouvelles depuis le  début du mois
Ils sont expulsés le 3 décembre. Ils n'ont ni logement ni travail et 3 enfants ( 11, 7, 1 ans)

Ont-ils le droit d'expulser en hiver même pour un logement de fonction? 
Quel recourt peuvent-ils avoir?

Merci

ninou · Answer

bonjour

salle affaire dit donc 

en tous cas ils n ont pas le droit de les expulser en hiver que ce soit pour n inporte quel logement apres ils peuvent demander a ce faire reloger et l employeur aura obligation de leur retrouver un logement dans les meme condition: prix , surface enfin tous comme ils etaient avant .

++

toonsie · Answer

Tu devrais t'adresser au président du conseil général de ton département, par courrier avec A/R et lui expliquer votre situation d'urgence, 
si son avocat n'arrive pas à faire reconnaitre la close de son contra , vous aurez un courrier du conseil général, avec un RDV dès qu'il y aura le jugement d'expulsion. ça débloque souvent pas mal de choses pour avoir un logement social en priorité (évidemment, vous avez déposé une demande de logement social à la préfecture et auprès de tous les bailleurs sociaux privés,
a par ça il n'y a pas grand chose a faire les associations son déja déborder avec les sdf.

steff02 · Answer

Bonjour,

Merci de vos réponse
Ma belle-soeur ma appelée pour me dire qu'ils avaient trouvé un logement (ils ont un ami qui les à fait passer en premier). Beaucoup de chance.
Coop ne veut rien savoir pour le logement de fonction, ils doivent partir. Ils sont payés jusqu'en janvier, du coup ils ne peuvent pas trouver de travail en attendant.
Je vais l'appeler pour lui dire ce que vous m'avez conseiller.

Merci encore
Steff

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