Validation contrat sur internet
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Foyer
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23 nov. 2008 à 19:41
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Bonjour,
Dans le cas de commande par internet, vous disposez de 7 jours pour vous retracter. Sont-ils deja passés ?
Dans le cas de commande par internet, vous disposez de 7 jours pour vous retracter. Sont-ils deja passés ?
Foyer
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23 nov. 2008 à 20:16
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Je pense que rien ne vous interdit de preciser que vous n'etes pas un professionnel et ne rentrez pas dans les conditions generales que vous avez decouvert ... apres. Mais ceci est sans aucune garantie.
Foyer
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23 nov. 2008 à 20:36
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Je ne sais si on peut parler de recours...
Vous avez souscrit a une commande. Vous etes censé avoir lu les conditions générales de vente et rien n'indique dans la commande que vous etes un "non professionnel". Noramlement, on lit un contrat avant de le signer. ;-((
Vous pouvez toujours faire votre lettre, vous verrez bien.
Je ne pense pas que quelqu'un se soit amusé a commander a votre place (quoi que ... ?)
A vous de lire comprendre et interpreterr ce que je vous ai ecrit. ;-))
Vous avez souscrit a une commande. Vous etes censé avoir lu les conditions générales de vente et rien n'indique dans la commande que vous etes un "non professionnel". Noramlement, on lit un contrat avant de le signer. ;-((
Vous pouvez toujours faire votre lettre, vous verrez bien.
Je ne pense pas que quelqu'un se soit amusé a commander a votre place (quoi que ... ?)
A vous de lire comprendre et interpreterr ce que je vous ai ecrit. ;-))
Quel valeur a une acceptation sur un site internet sans paiment en ligne et fesant une demande de virement par compte ccp .
Pour moi je fais de commande sur le net depuis des année et c'est bien la premiere fois que je vois cela.
Faut il ne pas payer apres la reception de la lettre de recouvrement ( faire le mort)
Merci encore
Pour moi je fais de commande sur le net depuis des année et c'est bien la premiere fois que je vois cela.
Faut il ne pas payer apres la reception de la lettre de recouvrement ( faire le mort)
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Foyer
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23 nov. 2008 à 20:49
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Quel etait le contenu de la lettre que vous avez envoyé apres reception de la facture ?
Monsieur,
Je vous envoi ce courrier pour résilier la demande d’hébergement gratuite sur votre site
Web-agency-discount.
A titre indicatif pour un site gratuit vous ne faite pas dans la dentelle.
Je vous l’envoie par lettre recommandée avec avis de réception pour la valider.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
cordialement
Je vous envoi ce courrier pour résilier la demande d’hébergement gratuite sur votre site
Web-agency-discount.
A titre indicatif pour un site gratuit vous ne faite pas dans la dentelle.
Je vous l’envoie par lettre recommandée avec avis de réception pour la valider.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
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23 nov. 2008 à 21:03
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Si ce courrier a été envoyé a reception de la facture, cela devrait pouvoir passer.
A vous d'envoyer la seconde avec votre statut de particulier et non professionnel.
A vous d'envoyer la seconde avec votre statut de particulier et non professionnel.
Bonsoir,
Depuis la semaine dernière , j'ai envoyé mon deuxième courrier RAR avec retour du recu.
Il mon renvoyé un email pour me demander de payer avant le 31/12/2008 avec la même date que la première.
je suis a bout je pense que les choses vont mal tourner et que je vais porter plainte .
Il y a t'il des personnes qui ont resolu se litige.
Merci
Depuis la semaine dernière , j'ai envoyé mon deuxième courrier RAR avec retour du recu.
Il mon renvoyé un email pour me demander de payer avant le 31/12/2008 avec la même date que la première.
je suis a bout je pense que les choses vont mal tourner et que je vais porter plainte .
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30 nov. 2008 à 09:47
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Bonjour,
Je ne pense pas que le mail ait une valeur juridique.
Pour ce qui est de la lettre du recouvrement, pas de soucis. Cela signifie, pour moi, que le site a confié le recouvrement a une société "dite specialisée". Au fait, quel est le nom du recouvrement ?
Je ne pense pas que le mail ait une valeur juridique.
Pour ce qui est de la lettre du recouvrement, pas de soucis. Cela signifie, pour moi, que le site a confié le recouvrement a une société "dite specialisée". Au fait, quel est le nom du recouvrement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2008 à 20:11
Par contre sur la facture pas de date de debut de contrat et de fin mais juste une echeance au 31/12/2008.
Je suis un particulier et non un profesionnel , dans les conditions il faut etre professionnel.
Puis je jouer sur cette partie du contrat pour le denoncer?
Merci de m'avoir repondu
dans l'attente je vous remercie encore.