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Bonjour,
J'ai exercé une activité de restauration dans un local pendant 8 ans puis arrêté celle-ci il ya 1 an pour une activité de livraison de repas à des entreprises éloignées de mon local.
Mon bail est stipulé "tout commerce" avec un droit de regard du bailleur sur le nouvel accédant ainsi qu'une clause de garantie solidaire.
Je souhaite céder le droit au bail mais le bailleur veux m'imposer un nouveau bail qui ne serait plus "tout commerce" ainsi qu'une augmentation de 50% de loyer.
Peut-il refuser un nouvel accédant sans motif légitime?
Non pas vraiment mais vous arrivez à la période de renouvèlement du bail et le bailleur peut refuser le renouvèlement pour un fonds de commerce n'ayant pas 3 ans d'exploitation. Par contre il ne pourrait refuser ce renouvèlement s'il a autorisé le changement de commerce ET majoré le loyer. Donc en résumé il peut difficilement refuser la cession mais peut ne pas renouveler dans 6 mois !
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Répondre à lbigaret
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