déchéance du terme d'un prêt

Question

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si lorsque une entreprise est en redressement judiciaire, un créancier peut demander la déchéance du terme de l'emprunt.

Merci d'avance.

loulou · Answer

hey je t'ai reconnu t'es en BTS banque toi

thomas78120 · Answer

Heu ....
Peut être.
Tu es qui?

steph47 · Answer

bonjour,
je suis très intéréssé par ta question, en fait j'ai un devoir à rendre et c'est exactement la même question.
Je pensais répondre ça:
Lorsqu'il n'honore plus ses engagements stipulés sur le contrat, l'emprunteur peut perdre la possibilité de rembourser par échéances le crédit qu'il a souscrit. L'organisme prêteur est alors en droit d'exiger la restitution immédiate des sommes dues (capital et intérêts majorés d'indemnités). C'est ce que l'on appelle la déchéance du terme.

Qu'est-ce que tu en penses?
Je sais vraiment pas quoi répondre
merci pour ton aide

thomas78120 · Answer

Bonjour,

Moi j'ai trouvé ça : D’après l’article L622-7 du code de commerce, la mise en redressement judiciaire entraine l’interdiction de payer toute créance contractée antérieurement au jugement. Le prêt n’est donc pas exposé à la déchéance du terme.

Après je suis pas sur à 100% que ce soit bon.
A plus

seb du 66 · Answer

salut!
c'est fou le hasard!!! moi aussi je bosse là dessus...
en ce qui me concerne, je pense que pour un redressement judiciaire il n'y a pas de déchéance de prêt par contre pour une liquidation judiciaire oui.

Voilà et bon courage !!!

thomas78120 · Answer

Je vois que je suis pas seul à bosser la dessus.
La liquidation judiciaire c'est pas sur. Ça dependra de ce qu'il se passera durant la mise en redressement. Il peut y avoir un plan de continuation.

Bon courage
A plus

Déchéance du terme d'un prêt

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