Salut,

le code du travail a été revu cet été, les articles ont été renommés (entre autres).

L'article L1232-2 existe bien, tu peux le consulter ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/...

Il traite de la convocation pour sanction.

Pour ce qui est de ton conseil, il doit effectivement faire partie de l'entreprise, mais dans certains cas, ce n'est pas possible, il y a donc application de l'article L 1232-4, et ton conseil sera quelqu'un dûment mandaté par l'aurorité administrative (en gros, les services de l'état).

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Moi je suis convoquée pour le 22SEPTEMBRE2009, courrier reçu le 11SEP ELLE MENVOIE SON MICILE ça dois etre une cousine a benladen AVC DES YEUX BLEU !, c juste que je ne c pas ski spasse, elle mecrit , meusure de licenciment a votre encotre , et elle mecris aussi compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés , je vous notififie une mise a pied immediate , sachant que je nai jamais fait une fate professionelle, par contre jai eu un arrte de 3SEMAINES POUR ME FAIRE OPERER ET APRES UN ARRET DE 3JOURS , ce que je veux savoir esk ça peux voir un rapport avc l'arret mais moi je pense que c pas incompatibilité dhumeur elle ne me parle pas , je veux savoir pourkoi elle n apas precisé plus pour le motif , elle veux me detruire cette femme je veux savoir aussi si ça reste dans mon dossier , moi ski est sur , je contacte sos racisme , parsk je me suis donné afond pour elle et je pense que c'est une espece de jalousie ça mennuit de ne pas comprendre si c dans le travail ou autres