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3 réponses
Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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17 décembre 2018
6 838
27 nov. 2008 à 14:52
27 nov. 2008 à 14:52
Bonjour,
vous écrivez beaucoup, je n'ai pas eu le courage de lire jusqu'au bout
Concernant le DG, celui-ci sert à payer les dégâts éventuels qui apparaissent par la différence entre l'état des lieux d'entré et celui de sortie, également les loyers en retard, ainsi que les charges
Pas d'état des lieux de sortie établi = logement rendu en bon état, c'est la loi
les loyers étant à jour, reste les charges.
Pour celles-ci et vu la retenue faite, vous êtes en droit d'éxiger un détail complet des charges avec toutes les factures et justificatifs. Faites le par LRAR
Concernant le logement était-il pas habitable, mais habité ? ou pas habitable, et pas habité ?
S'il était réellement reconnu pas habitable et qu'il était pas habité vous auriez du arrêter les paiements de suite. Parlez-en à votre assurance de l'époque, vous aviez surement une clause défense et recours.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
vous écrivez beaucoup, je n'ai pas eu le courage de lire jusqu'au bout
Concernant le DG, celui-ci sert à payer les dégâts éventuels qui apparaissent par la différence entre l'état des lieux d'entré et celui de sortie, également les loyers en retard, ainsi que les charges
Pas d'état des lieux de sortie établi = logement rendu en bon état, c'est la loi
les loyers étant à jour, reste les charges.
Pour celles-ci et vu la retenue faite, vous êtes en droit d'éxiger un détail complet des charges avec toutes les factures et justificatifs. Faites le par LRAR
Concernant le logement était-il pas habitable, mais habité ? ou pas habitable, et pas habité ?
S'il était réellement reconnu pas habitable et qu'il était pas habité vous auriez du arrêter les paiements de suite. Parlez-en à votre assurance de l'époque, vous aviez surement une clause défense et recours.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Déjà une réponse !
"Pas d'état des lieux de sortie établi = logement rendu en bon état, c'est la loi
les loyers étant à jour, reste les charges."
Ca doit vouloir dire que je n'ai rien d'autre à payer que les charges alors :)
Je demanderais bien le détail des charges à mon propriétaire, j'ai lu entre temps sur le site qu'une réévaluation des charges lui est possible. Pour le reste je pense que je vais refuser de payer mais j'espere que mon propriétaire ne me fera pas trop d'histoire...
Le logement est resté inhabité et il était bien inhabitable à cause des dégats liés à l'incendie.
Par contre j'ai déjà demandé à mon assurance pour un remboursement mais l'assurance sur les loyers était à partir de la formule 3 et j'ai pris la formule 2 :(
Merci pour votre rapidité ;)
"Pas d'état des lieux de sortie établi = logement rendu en bon état, c'est la loi
les loyers étant à jour, reste les charges."
Ca doit vouloir dire que je n'ai rien d'autre à payer que les charges alors :)
Je demanderais bien le détail des charges à mon propriétaire, j'ai lu entre temps sur le site qu'une réévaluation des charges lui est possible. Pour le reste je pense que je vais refuser de payer mais j'espere que mon propriétaire ne me fera pas trop d'histoire...
Le logement est resté inhabité et il était bien inhabitable à cause des dégats liés à l'incendie.
Par contre j'ai déjà demandé à mon assurance pour un remboursement mais l'assurance sur les loyers était à partir de la formule 3 et j'ai pris la formule 2 :(
Merci pour votre rapidité ;)
Je vous confirme effectivement, qu'en l'absence d'état des lieux de sortie rien ne peut vous être réclamé au titre de dégradations éventuelles dans l'appartement puisque ceux pourraient avoir été causés après votre départ.
En ce qui concerne les frais d'agence, visiblement, rien à voir avec vous : cela concerne la propriétaire et son agence.
Les frais de déplacements n'ont pas non plus à être pris en considération : si l'appartement était en gestion dans une agence, c'était à l'agence de se déplacer ; et si la propriétaire se déplace quand même c'est qu'elle le veut bien !
Maintenant, l'appartement était-il réellement inhabitable ... les assurances considèrent qu'un appartement est inhabitable uniquement en cas de gros sinistre touchant au gros oeuvre de l'appartement et occasionnant par exemple un coupure de l'eau ou de l'electricité , ou entraînant l'impossibilité d'y vivre normalement ;
Des traces de suie et des odeurs ne rendent pas un appartement inhabitable.
Pour résumer vous pourriez être tenu uniquement de rembourser le surplus de charges : demandez le détails établi par le syndic et comparez avec ce que vous avez payé
Faire ensuite une LR avec AR en demandant de récupérer la caution ; si pas de réponse contactez votre protection juridique et si vous n'en avez pas demandez au tribunal d'instance (procédure très simple : un seul formulaire à compléter) qui jugera cela sous un délai d'un à 2 mois environ.
Bon courage
En ce qui concerne les frais d'agence, visiblement, rien à voir avec vous : cela concerne la propriétaire et son agence.
Les frais de déplacements n'ont pas non plus à être pris en considération : si l'appartement était en gestion dans une agence, c'était à l'agence de se déplacer ; et si la propriétaire se déplace quand même c'est qu'elle le veut bien !
Maintenant, l'appartement était-il réellement inhabitable ... les assurances considèrent qu'un appartement est inhabitable uniquement en cas de gros sinistre touchant au gros oeuvre de l'appartement et occasionnant par exemple un coupure de l'eau ou de l'electricité , ou entraînant l'impossibilité d'y vivre normalement ;
Des traces de suie et des odeurs ne rendent pas un appartement inhabitable.
Pour résumer vous pourriez être tenu uniquement de rembourser le surplus de charges : demandez le détails établi par le syndic et comparez avec ce que vous avez payé
Faire ensuite une LR avec AR en demandant de récupérer la caution ; si pas de réponse contactez votre protection juridique et si vous n'en avez pas demandez au tribunal d'instance (procédure très simple : un seul formulaire à compléter) qui jugera cela sous un délai d'un à 2 mois environ.
Bon courage