Litige pour remboursement Caution

Flo - 27 nov. 2008 à 11:44
 gulistan95 - 27 nov. 2008 à 16:25
Bonjour,

Je m'appelle Flo, j'ai 23 ans et je suis étudiant. Si quelqu'un peut me donner un petit coup de main, voila mon problème :

J'ai résilié le bail de l'appartement que je louais au 1er octobre et mon propriétaire est sur le point de me rembourser la caution. Le seul problème c'est qu'apres en avoir parlé au téléphone avec lui il veut retenir un tas de choses sur le montant total de la caution. (760E)
En effet j'ai du quitter l'appartement en question depuis le mois de Mars 2008 suite à un début d'incendie dans la cuisine. Les réparations ont été prises en charge par son assurance et un nouveau locataire y habite depuis mi-octobre. Hormis les dégats dû au sinistre qui ont été réparé je n'ai habité que tres peu de temps cet appartement (quelques semaines) et je n'ai pas eu le temps d'abimer quoi que ce soit. De plus l'état des lieux de sortie n'a pas été fait quand j'ai rendu les clés et je pense qu'il est un peu tard maintenant que d'autres locataires vivent sur place.

Voila la liste de ce que mon ex-propriétaire voudrait retenir sur le montant de la caution :
- 110E de remise à niveau parce que les charges sur l'année ont été plus importantes que prévues. Je veux bien comprendre que les frais aient augmentés, mais quand j'ai signé le bail c'était avec des charges de 40E/mois, pas 50...

- Des frais pour faire un état des lieux, n'est il pas trop tard pour faire l'état des lieux et dans tout les cas est-ce au locataire de participer à ses frais ?

- Idem pour des frais d'agence. C'est ce point qui m'a rendu sceptique. En ce qui me concerne j'ai demandé une prestation à cette agence au moment de louer l'appartement et j'ai deja payé pour ça, le contrat que mon propriétaire a pu passer avec cette meme agence ne me concerne pas. De plus si je ne m'abuse cela n'a rien a voir avec l'appartement lui meme ou une quelconque dégradation.
Mon ex-propriétaire me demande la moitié de ces frais.

- Des frais de déplacements ! Mon propriétaire habitant une 50aine de kilomètre de l'appartement en question, il a du faire des aller et retour pour les réparations de l'appartement apres le sinistre. Il voudrait prendre des frais d'essence sur la caution pour cela.

- J'oublie peut-être d'autres choses mais j'ai le sentiment que mon ex-propriétaire profite de mon jeune âge et de ma relative inexpérience des lois pour me soutirer un maximum d'argent sur cette caution.

Mes questions sont donc :

Ai-je le droit de réclamer la caution alors que l'état des lieux n'a jamais été fait au moment de la remise des clés. Mon propriétaire peut-il dans ce meme cas de figure réclamer qqchose sur cette caution ? A qui revient-elle de droit dans ce cas de figure ?

Quel sont les motifs de retenu réels. J'ai toujours cru que la caution servait juste à compenser les éventuelles dégradation d'un logement au départ du locataire, y a t-il des choses dans la liste ci dessus que je dois vraiment payer ?

J'ai peur que mon propriétaire rechigne a me rembourser la caution, que dois-je lui dire précisément pour faire valoir mes droits ?

Question bonus : J'ai continué à payer le loyer de Mars à Septembre alors que l'appartement n'était pas habitable (traces de suie sur les murs, cuisine HS et forte odeur de brulé) Si aucun arrangement à l'amiable n'est trouvé, pourrais-je réclamer un remboursement de ces 6 mois de loyer ?

Je vous remercie d'avoir lu jusque là, si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne cela me serait d'un grand secours.

Merci :)

P.S : je ne cours pas apres cette caution pour le plaisir mais pour rembourser mon père qui me l'a avancée il y a 1 an déjà...

3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
27 nov. 2008 à 14:52
Bonjour,
vous écrivez beaucoup, je n'ai pas eu le courage de lire jusqu'au bout
Concernant le DG, celui-ci sert à payer les dégâts éventuels qui apparaissent par la différence entre l'état des lieux d'entré et celui de sortie, également les loyers en retard, ainsi que les charges

Pas d'état des lieux de sortie établi = logement rendu en bon état, c'est la loi
les loyers étant à jour, reste les charges.
Pour celles-ci et vu la retenue faite, vous êtes en droit d'éxiger un détail complet des charges avec toutes les factures et justificatifs. Faites le par LRAR
Concernant le logement était-il pas habitable, mais habité ? ou pas habitable, et pas habité ?
S'il était réellement reconnu pas habitable et qu'il était pas habité vous auriez du arrêter les paiements de suite. Parlez-en à votre assurance de l'époque, vous aviez surement une clause défense et recours.








Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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"Pas d'état des lieux de sortie établi = logement rendu en bon état, c'est la loi
les loyers étant à jour, reste les charges."


Ca doit vouloir dire que je n'ai rien d'autre à payer que les charges alors :)

Je demanderais bien le détail des charges à mon propriétaire, j'ai lu entre temps sur le site qu'une réévaluation des charges lui est possible. Pour le reste je pense que je vais refuser de payer mais j'espere que mon propriétaire ne me fera pas trop d'histoire...

Le logement est resté inhabité et il était bien inhabitable à cause des dégats liés à l'incendie.
Par contre j'ai déjà demandé à mon assurance pour un remboursement mais l'assurance sur les loyers était à partir de la formule 3 et j'ai pris la formule 2 :(

Merci pour votre rapidité ;)
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Je vous confirme effectivement, qu'en l'absence d'état des lieux de sortie rien ne peut vous être réclamé au titre de dégradations éventuelles dans l'appartement puisque ceux pourraient avoir été causés après votre départ.

En ce qui concerne les frais d'agence, visiblement, rien à voir avec vous : cela concerne la propriétaire et son agence.

Les frais de déplacements n'ont pas non plus à être pris en considération : si l'appartement était en gestion dans une agence, c'était à l'agence de se déplacer ; et si la propriétaire se déplace quand même c'est qu'elle le veut bien !

Maintenant, l'appartement était-il réellement inhabitable ... les assurances considèrent qu'un appartement est inhabitable uniquement en cas de gros sinistre touchant au gros oeuvre de l'appartement et occasionnant par exemple un coupure de l'eau ou de l'electricité , ou entraînant l'impossibilité d'y vivre normalement ;

Des traces de suie et des odeurs ne rendent pas un appartement inhabitable.

Pour résumer vous pourriez être tenu uniquement de rembourser le surplus de charges : demandez le détails établi par le syndic et comparez avec ce que vous avez payé

Faire ensuite une LR avec AR en demandant de récupérer la caution ; si pas de réponse contactez votre protection juridique et si vous n'en avez pas demandez au tribunal d'instance (procédure très simple : un seul formulaire à compléter) qui jugera cela sous un délai d'un à 2 mois environ.

Bon courage
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