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Rmi et taxe ménagère

Marie - 27 nov. 2008 à 12:36
 Marie - 27 nov. 2008 à 12:51
Bonjour,

Mon fils perçoit le RMI Sa propriétaire lui réclame le rembousement de la taxe ménagère qu'elle a payée

Vu le revenu dont il dispose 380 € mensuel a-t-il obligation de lui verser la somme réclamée

Merci de vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
Baal
27 nov. 2008 à 12:46
Il faut faire attention à ne pas mélanger le caractère imposable et le fait de ne pas rembourser un dû. La propriétaire est en droit d'être remboursée si elle paye. Mais le trésor ne devrait peut être rien lui réclamer. A votre fils d'aller voir la trésorerie compétente et de voir avec eux.
Entre nous si j'étais au rmi je profiterais de mon temps libre pour solutionner mes problèmes.
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Marie
27 nov. 2008 à 12:51
merci beaucoup de votre réponse mais il ne faut pas "juger" les RMIstes

Certaines personnes n'ont pas le choix de par leur fragilité psychique d'où difficulté à s'exprimer et se renseigner

Bonne journée

Marie
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