Succession/Famille recomposée

Pi50 - 27 nov. 2008 à 17:25
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 29 nov. 2008 à 18:12
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, mon père, ma sœur et moi avons vendu le domicile principal pour racheter une maison dans les proportions suivantes : 60% pour mon père, 20% chacune.

Mon père est remarié sous le régime légal.

Sachant que ce bien existait avant son union, il souhaite que la totalité du bien nous revienne à son décès (il existe par ailleurs des biens propres à la communauté). Je sais que le conjoint à droit à ¼ en pleine propriété. Y a-t-il un moyen de contourner cela sachant qu'il n'arrive pas à se décider à faire une donnation? Peut-on légalement priver un conjoint de sa part? N'y a-t-il aucun moyen de recours en "irrecevabilité" même si un testament est rédigé pour la priver de cette part?

Il s'agit du domicile principal du couple (ma sœur et moi sommes majeures maintenant et n'y habitons plus). Peut-elle rester dans la maison si mon père décède? Peut-elle nous réclamer une pension sachant que ses revenus sont très faibles?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
29 nov. 2008 à 18:12
Bonjour,

L'épouse de votre père ne peut être lésé de ses droits.
Elle pourra vivre dans la maison mais vous pourrez lui demander une indemnité d'occupation privative. Dans tous les cas, il vaut meiux voir un notaire.

Pour en savoir plus sur les successions :http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3

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